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Prisons en Ontario : l’opposition exige la mise en œuvre d’une réforme vieille de 8 ans

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« Les conditions n’ont jamais été pires », selon l’opposition néodémocrate à Queen’s Park, qui déposera un projet de loi afin de forcer le gouvernement à agir sur les conditions de vie « intenables » dans les prisons ontariennes.

Le projet de loi imposerait notamment un échéancier au gouvernement Ford, pour qu’il mette en place des mesures qui ont déjà été adoptées par l’Assemblée législative — il y a huit ans — peu avant son arrivée au pouvoir.

Kristyn Wong-Tam dans une rue achalandée du centre-ville de Toronto.

Kristyn Wong-Tam est députée néodémocrate de Toronto-Centre à Queen’s Park. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Yasmine Mehdi

Cette loi prévoit notamment la création d’un poste d’inspecteur général des services correctionnels, qui aurait le pouvoir de faire des recommandations contraignantes au gouvernement.

Kristyn Wong-Tam, membre de l’opposition néodémocrate, en a fait l’annonce ce matin, tout en qualifiant les problèmes du système carcéral ontarien d’intenables.

Nous avons écouté les médecins qui traitent les personnes qui sont détenues, et leur constat, c’est que les choses se sont sérieusement empirées.

Plusieurs agents correctionnels, des agents de première ligne, ont déjà témoigné sur leurs conditions de travail horribles, dit Mme Wong-Tam. Ils disent que les détenus ne sont pas en sécurité, qu’eux-mêmes ne sont pas en sécurité, qu’il y a une violence qui s’aggrave.

Savez-vous que...

82 % des personnes incarcérées en Ontario sont en détention provisoire, selon des données issues de demandes d’accès à l’information auprès du ministère du Solliciteur général, et analysées par CBC News.

Ces personnes sont donc présumées innocentes, puisqu’elles sont en attente d’un procès.

Les données concernent 24 institutions provinciales en activité entre janvier 2019 et juillet 2025.

Le projet de loi, qui sera déposé lundi, fera écho au projet de loi adopté en 2018 par l’Assemblée législative. Il mettrait en place le poste d’inspecteur général du système correctionnel, et lui accorderait des pouvoirs accrus par rapport au premier projet de loi.

Cet inspecteur général pourrait, d’après Kristyn Wong-Tam, enquêter sur la négligence de la part de gestionnaires dans les prisons. Il pourrait exiger des informations de la part de responsables, et émettre des recommandations.

Le projet de loi prévoira également de nouvelles protections pour les lanceurs d’alerte. Il sera également question de l’amélioration de l’alimentation des détenus, ainsi que de leur accès aux services de santé et de santé mentale.

Endeuillé par le système correctionnel

Si elle est adoptée, l’initiative du NPD ontarien pourrait aider à assurer l’imputabilité dans les prisons, croit Yusuf Faqiri, qui a pris la parole lors de l’annonce du projet de loi, jeudi.

Yusuf Faqiri parle aux journalistes derrière un podium devant Kristyn Wong-Tam et Emilie Coyle.

Yusuf Faqiri, frère de Soleiman Faqiri, victime d’homicide dans une prison ontarienne, a rencontré les journalistes à Queen’s Park entouré de Kristyn Wong-Tam du NPD et de Emilie Coyle, codirectrice générale de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry. (Photo d’archives)

Photo : Assemblée législative de l'Ontario

Son frère, Soleiman Faqiri, qui souffrait de schizophrénie, est mort en 2016, aux mains de gardiens dans une prison de Lindsay, au nord-est de Toronto. Un jury d’enquête du coroner a conclu que sa mort était un homicide.

Sa famille appuie aujourd’hui le projet de loi de Kristyn Wong-Tam. S’il n’avait pas forcément empêché la mort de Soleiman Faqiri, ses proches croient qu’un tel cadre leur aurait épargné les années d’efforts, consacrés à tenter de faire la lumière sur ce qui lui est arrivé.

Les familles ne devraient pas se faire donner leurs être cher dans un sac mortuaire, pour ensuite [devoir] se battre pendant 10 ans.

Nous avons besoin de réponses, insiste Yusuf Faqiri.

Ce dernier regrette particulièrement qu’un poste d’inspecteur général n’ait toujours pas été créé, malgré le projet de loi adopté en 2018.

Des fleurs ont été déposées sur une photo de Soleiman Faqiri en signe d’hommage après sa mort le 15 décembre 2016 à la prison de Lindsay.

Soleiman Faqiri est décédé le 15 décembre 2016 au Centre correctionnel du Centre-Est à Lindsay. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada

Ça fait 870 jours, 124 semaines, et 28 mois depuis le verdict historique d’homicide, concernant la mort de Soleiman Faqiri, et depuis l’enquête du coroner qui a donné lieu à 57 recommandations. Pourtant, à ce jour, le gouvernement n’a mis en œuvre aucune de ces recommandations, déplore-t-il.

Invité à réagir, un porte-parole du gouvernement assure que le gouvernement a mis à jour la loi existante sur le ministère des Services correctionnels. Il ajoute que le gouvernement a fait des progrès significatifs pour moderniser le système correctionnel, mais ne précise pas quels changements ont eu lieu depuis le rapport du coroner.

Le cas de Soleiman Faqiri

Soleiman Faqiri, 30 ans, est mort le 15 décembre 2016 au Centre correctionnel du Centre-Est à Lindsay.

Il avait été frappé à plusieurs reprises par des gardiens ; l’autopsie a révélé plus de 50 ecchymoses. Il avait également été aspergé de gaz poivré, recouvert d’une cagoule anti-crachat et maintenu de force sur le ventre par six gardiens.

En 2021, le médecin légiste en chef de l’Ontario a établi que les gestes posés par les gardiens de prison ont directement contribué à la mort de Soleiman Faqiri.

Puis, en 2023, une enquête du coroner a fait 57 recommandations non contraignantes, destinées au gouvernement provincial, pour éviter des situations semblables dans les prisons ontariennes.

Les gens se font torturer et tuer dans nos prisons

Emilie Coyle, codirectrice générale de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, qui défend les droits des détenus, est catégorique : Les conditions de détention dans les prisons ontariennes et canadiennes n’ont jamais été pires.

Elle dresse une liste d’enjeux qu’elle constate dans les prisons : surpopulation, confinements prolongés, manque d’accès aux services de santé physique et mentale. Les personnes incarcérées passent des jours isolées dans leurs cellules, selon elle, et manquent parfois leurs audiences devant le tribunal.

Il est essentiel de comprendre que les gens se font torturer et tuer dans nos prisons.

Les Canadiens sont fiers de notre bilan en matière de droits de la personne, lance Mme Coyle. [Mais] quand nous avons des personnes innocentes qui croupissent dans nos prisons, enfermés à trois ou quatre dans des cellules couvertes de sang, d’excrément, d’urine et de vomi — et qui se font tuer — alors on a un problème majeur qui dépasse largement la politique partisane.

Le Centre de détention du Sud de Toronto à Etobicoke.

En 2024, la juge Anne Molloy de la Cour supérieure de l’Ontario avait dénoncé des « conditions déshumanisantes » au Centre de détention du Sud de Toronto.

Photo : Radio-Canada / Michael Charles Cole

Elle n’est pas seule à le dire. En 2024, la juge Anne Molloy de la Cour supérieure de l’Ontario avait dénoncé des conditions déshumanisantes au Centre de détention du Sud de Toronto. Un problème qui persistait depuis des années, précisait-elle, malgré de nombreux juges qui ont dénoncé ce problème à grands cris.

Ces conditions ne sont pas humaines. Si les Canadiens entendaient qu’un de nos citoyens — présumé innocent, de surcroît — était détenu dans des conditions similaires dans une prison étrangère, ils seraient outrés, et avec raison, écrivait la juge Molloy.

Répondre à une crise humanitaire

Yusuf Faqiri voit le projet de loi amené par l’opposition néodémocrate comme une opportunité. Il espère que des changements au système carcéral sont possibles.

L’initiative n’effacera pas la mort de son frère, Soleiman, mais il croit qu’elle changera la vie des personnes aujourd’hui détenues et particulièrement de celles qui souffrent de problèmes de santé mentale.

Un homme assis à une table dans la cour d’un centre de détention.

Yusuf Faqiri croit que le projet de loi a le potentiel de changer la vie des personnes aujourd’hui détenues et particulièrement de celles qui souffrent de problèmes de santé mentale. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Soleiman n’est plus avec nous, mais il y a de nombreux Soleiman dans notre système correctionnel et qui souffrent de défis de santé mentale. Ils ont besoin de votre leadership, de votre soutien, affirme avec émotion Yusuf Faqiri, à l’intention de Doug Ford. Ma porte est ouverte au premier ministre, au Solliciteur général et aux agents correctionnels, afin que ma famille travaille avec vous pour transformer ce système.

Le silence n’est pas la réponse. Ne pas reconnaître publiquement la mort de mon frère, ne pas vous excuser pour sa mort, ce n’est pas la réponse.

Il insiste pour dire que cette crise humanitaire n’a rien de partisan.

Je n’ai pas envie d’être ici, assure-t-il. Je visite le tombeau de mon frère, tous les vendredis, pour lui rendre hommage. Et ça me rappelle pourquoi je dois faire ce travail, parce que c’est une promesse que j’ai faite à Soleiman, quand je l’ai enterré de mes propres mains il y a neuf ans : que je ne laisserais pas sa mort être [le dernier] chapitre.

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