Des résidents de Sutton se disent incapables de vendre leur maison mobile située sur un terrain qui ne leur appartient pas, se sentant ainsi « pris en otage ».

La mère de famille Stéphanie Jean a mis en vente en novembre dernier sa maison mobile située sur la rue Grenier à Sutton. Sa résidence est située sur un terrain appartenant à Christian Bissonnette à qui elle paie un loyer chaque mois, comme une trentaine d’autres propriétaires de maisons mobiles.

Le parc de maisons mobiles a déjà retenu l’attention par le passé puisque le propriétaire espère construire 250 nouvelles unités d’habitation, ce qui avait fait craindre des évictions.

Stéphanie Jean soutient qu’elle est incapable de vendre sa résidence en raison de l’inaction de Christian Bissonette.

Photo : Capture d'écran/Zoom

Si Mme Jean se réjouissait d’avoir rapidement conclu une promesse d’achat, tout risque maintenant de tomber à l’eau parce que Christian Bissonnette refuse de signer un document essentiel exigé par l’institution financière pour accorder un financement à l’acheteur.

C'est stressant. Je n’en dors pas la nuit. Je n’ai aucune réponse, aucune collaboration, explique-t-elle.

Le propriétaire du terrain stipule qu’en cas de défaut de paiement, la banque est autorisée à accéder au terrain pour saisir la maison. En tant que propriétaire du terrain, il est le seul à pouvoir le signer.

Je n’ai pas à m’impliquer dans les transactions qui ne me regardent pas a déclaré M. Bissonnette lors d’un entretien téléphonique avec Radio-Canada. Il soutient que sa décision de ne pas signer le document n’est pas un frein aux transactions immobilières.

Christian Bissonnette est le propriétaire des terrains où sont situées les maisons mobiles.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Tel que le prévoit la loi, une maison mobile est considérée comme un bien meuble, argumente-t-il. C’est leur bien au même titre qu’une voiture ou un divan, souligne-t-il. La maison mobile, que la dame l’achète, puis qu’elle décide de la délocaliser, c’est entièrement dans ses droits.

J'ai entièrement raison dans ce que je fais, puis ce que je vous dis, c'est que je n’ai pas à m'impliquer dans aucune des transactions des gens.

Informé du fait que sa décision bloquait des ventes, il a expliqué qu’il ne croyait pas que c’était réellement le cas et n’a pas donné davantage de détails sur les motifs de son refus, malgré nos questions sur le sujet. Nous avons toutefois pu consulter des documents qui prouvent que l’institution financière dans le dossier de Stéphanie Jean refuse bel et bien de consentir un prêt sans une signature de Christian Bissonnette.

Nous avons relancé M. Bissonnette après notre premier entretien téléphonique pour avoir plus de précisions sur le dossier, mais sans succès.

J’ai l’impression d’être dans une impasse

Dans les faits, ça m'empêche de vendre ma maison parce que la promesse d'achat est signée, mais on n'est pas capable d'avoir le financement parce que M. Bissonnette ne veut rien savoir, déplore Stéphanie Jean.

Depuis le premier décembre, aucun appel, aucun retour de courriel, aucune réponse à mes textos.

La promesse d’achat de la maison de Stéphanie Jean risque d’être annulée. J’ai l’impression d’être dans une impasse, puis je ne comprends pas trop la réflexion [de Christian Bissonnette]. Elle soutient que ses appels seraient même ignorés par Christian Bissonnette.

Elle n’est pas la seule du quartier dans cette situation. Une autre voisine qui s’est confiée à Radio-Canada a indiqué qu’une courtière immobilière avait refusé son dossier, en raison du manque de collaboration de Christian Bissonnette.

Un financement difficile pour les maisons mobiles

Le financement pour les propriétaires de maisons mobiles est d’entrée de jeu complexe. surtout dans les cas où les terrains n’appartiennent pas aux propriétaires des maisons. Les institutions financières imposent plusieurs conditions. Deux cabinets en courtage hypothécaire ont même confié à Radio-Canada refuser ce type de dossiers pour cette raison.

Le consommateur n’a pas beaucoup de choix quand vient le temps de financer une maison mobile, confirme le président de la Chambre immobilière de l’Estrie, de la Mauricie et du Centre-du-Québec, David Bourgon.

Il n’y a pas beaucoup d’institutions prêteuses qui s’intéressent à ce marché.

Sans s’exprimer sur le cas précis, M. Bourgon affirme qu’un propriétaire de terrain n’est pas obligé de donner son autorisation pour une transaction. C’est possible que si un promoteur veut tranquillement arrêter son projet de location de terrain, il peut faire blocage à des demandes de financement. Ça peut arriver.

Un projet de 250 portes en trame de fond

Christian Bissonnette a retenu l’attention en 2024 en dévoilant un projet de construction de 250 portes dans le secteur des maisons mobiles. Son projet, qui a suscité engouement et préoccupations, a même été le sujet de débats aux dernières élections municipales.

La municipalité de Sutton avait alors imposé des conditions strictes pour envisager l’autorisation du projet, dont une entente préalable avec les propriétaires des maisons mobiles qui craignaient d’être évincés.

L’actuel conflit sur la transaction immobilière n’est pas un pas dans la bonne direction, selon le maire de Sutton, Robert Benoit. La Ville n’a pas de levier pour débloquer les relations entre personnes dans le projet. Par contre, le levier que nous avons c'est de ne pas procéder aux modifications de zonage pour faire en sorte que le projet se réalise.

J'ai semi l'énergie parce que j'ai un bébé de 4 mois. C’est le soir que je prends le peu d'énergie qui me reste pour faire ce que je fais en ce moment où je me laisse marcher dessus, puis j'en paie les conséquences pendant des mois.

Stéphanie Jean pourrait quant à elle devoir judiciariser le dossier dans l’espoir de vendre sa résidence. On a un petit bébé, on achète une nouvelle maison, mais je ne suis pas capable de vendre la mienne en ce moment. On doit prendre d'autres moyens, mais au final, ces moyens vont me coûter plus cher.