Une juge du Québec a accordé une somme de près de 2,5 millions de dollars en dommages à une victime d’inceste, agressée sexuellement par son père dès l’âge de cinq ans.

La femme — dont l’identité est protégée par ordre de la Cour — est aujourd’hui adulte. Elle a poursuivi son père au civil pour les nombreux et graves dommages qu’elle a subis en conséquence des agressions commises dans les années 1980.

Le père, qui a maintenant 75 ans, a reconnu « avoir posé des gestes à caractère sexuel à l’encontre de sa fille, mais seulement à trois occasions en 1982 », peut-on lire dans la décision récente rendue par la juge Marie-Claude Lalande de la Cour supérieure du Québec.

La demanderesse nie cette version des faits : elle soutient avoir été agressée sur une période de cinq ans « sur une base régulière ».

Enfant, elle sera éventuellement hospitalisée en pédopsychiatrie en 1987 : c’est à ce moment qu’un psychiatre découvre les abus, et pose un diagnostic pour les troubles de l’enfant, qui a alors 10 ans.

« Le Tribunal constate qu’il aura fallu attendre plusieurs années avant que l’horreur que vivait [X] soit révélée au grand jour et que des mesures soient prises pour la protéger et lui fournir de l’aide. »

De graves dommages

Évidemment, écrit la juge, comme c’est souvent le cas dans des situations incestueuses, il n’y a pas de témoin des agressions.

« Toutefois, divers éléments de preuve, tels que les dossiers médicaux et les bulletins scolaires, permettent de constater que la version des faits relatée par [X] demeure hautement plus probable que celle offerte par le père », écrit la juge Lalande. Parmi les nombreuses notes apparaissant au dossier médical de la fillette, celle-ci, consignée quand elle a huit ans, indique que son hymen est perforé.

La crédibilité du père est faible, voire nulle, poursuit la magistrate. Elle ajoute que les nombreuses consultations médicales de l’enfant pour divers problèmes à ses organes génitaux « ne laissent planer aucun doute sur les fautes commises par le père ».

Quand aux dommages, la juge rappelle que les infractions d’ordre sexuel contre des enfants « sont des crimes violents qui leur causent un tort immense. »

La juge accorde ainsi à la demanderesse 2 160 000 $ pour compenser ses pertes pécuniaires, 250 000 $ en dommages moraux — pour le préjudice émotionnel et psychologique, notamment — et 10 000 $ en dommages punitifs.

La somme de quelque 2 millions de dollars — fondée sur une preuve actuariale — vise à la compenser pour ses pertes de salaire passées et futures, car les agressions ont eu un impact considérable sur ses études et donc sur sa capacité à gagner sa vie. Elle a connu des troubles d’apprentissage et des échecs scolaires, en plus de nombreux problèmes de santé physique et psychologique, dont un trouble de stress post-traumatique, des idées suicidaires et un grave trouble de l’anxiété et de dépression.

De plus, l’octroi de dommages-intérêts punitifs est nécessaire dans le présent cas « afin de marquer publiquement la réprobation morale des comportements incestueux et d’assurer pleinement leurs fonctions de prévention, punition, dissuasion et de dénonciation », conclut la juge, qui a pris en compte les moyens financiers « limités » du père pour cet octroi spécifique de dommages.