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Marine Le Pen a annoncé ce mardi 7 juillet son pourvoi en cassation, après sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics. Une peine qui prévoit 15 mois d’inéligibilité. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, était interrogé ce jeudi au micro de France Inter sur les suites de ce dossier.

Le magistrat l’assure, la Cour fera tout pour rendre sa décision avant le premier tour de l’élection présidentielle. «Nous sommes en ordre de marche et nous ferons tout pour tenir cet objectif, car on s’y est engagé», affirme-t-il. Le procureur général rappelle qu’un calendrier a déjà été annoncé et que la cour d’appel avait elle-même tout mis en œuvre pour le respecter. La Cour de cassation entend donc suivre la même méthode. Rémy Heitz confirme aussi que Marine Le Pen reste «présumée innocente.» Le pourvoi suspend en effet l’exécution de l’arrêt rendu en appel. «Elle est condamnée par la cour d’appel, mais en raison de ce pourvoi, elle n’est pas condamnée définitivement et reste donc présumée innocente», développe-t-il.

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Le procureur général reconnaît toutefois qu’il est encore «trop tôt» pour se prononcer sur les délais précis. Le dossier n’en est qu’à «un stade peu avancé.» La Cour ne sait pas encore combien de pourvois seront déposés, ni «quels arguments seront développés par les parties», ni quel sera le niveau de complexité du dossier. «Plusieurs scénarios restent donc possibles», explique ce dernier. Mais Rémy Heitz se veut tout de même rassurant : «les magistrats de la Cour ont l’habitude de traiter des affaires sensibles.»

Questionné sur une éventuelle réforme des règles d’inéligibilité, le procureur général renvoie la question au législateur, défendant par ailleurs le bon fonctionnement du système judiciaire actuel. «Il est normal, et heureusement, que chacun puisse faire valoir et utiliser ses droits de recours dans un pays de démocratie», conclut-il au micro de nos confrères.