Patrick Bruel pourrait-il être mis en examen pour des faits prescrits ? Dans son communiqué matinal ce mercredi 10 juin, le parquet de Nanterre a annoncé avoir requis l’ouverture d’une information judiciaire contre le chanteur pour des faits de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel commis entre 2010 et 2019 sur neuf victimes. « Sont également jointes au dossier de l’information judiciaire, les procédures (...) qui sont apparues couvertes par la prescription à ce stade », a complété le parquet de Nanterre.

Ces procédures concernent « 13 victimes de viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et harcèlement sexuel » dont les faits ont été commis entre septembre 1992 et septembre 2008. Pour ces 13 plaignantes, les actes dénoncés sont donc joints au dossier bien qu’ils soient, théoriquement, prescrits. « Ces procédures permettront au juge d’instruction de vérifier si la prescription est acquise et de connaître globalement des faits reprochés à Patrick Bruel », explique le parquet de Nanterre.

Le délai de prescription de ces procédures pourrait en effet être amené à évoluer. Pour les faits de viols et d’agressions sexuelles commis contre les mineurs, le délai de prescription peut être allongé si son auteur commet un nouveau fait de viol ou d’agression sexuelle sur un autre mineur avant l’expiration du délai, comme l’explique le site « Arrêtons les violences » du gouvernement. Dans ce cas, le délai de prescription initial est allongé jusqu’à la date de prescription de la nouvelle infraction.

C’est ce qu’on appelle la prescription « en cascade » ou « prescription glissante », intégrée dans le Code de procédure pénale en 2021 et qui ne concerne donc que les victimes mineures. « À travers ce dispositif, la première victime a la possibilité de se joindre à la procédure engagée par la seconde victime de viol, d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle pour laquelle le délai n’est pas éteint, lui permettant ainsi d’augmenter ses chances d’indemnisation et de poursuites à l’encontre de son auteur », précise sur le site Village de la Justice l’avocate Carine Durrieu Diebolt, spécialisée dans les violences sexistes et sexuelles, et qui défend l’une des plaignantes.

Le principe de la connexité

Un autre principe permet de faire évoluer le délai de prescription initial. Il s’agit de la connexité entre les affaires, qui concerne, cette fois, les victimes mineures comme majeures. « Les agresseurs ne se contentent pas d’une seule victime, donc la question de la sérialité est récurrente dans les affaires de violences sexuelles », souligne Carine Durrieu Diebolt.

L’article 203 du Code pénal définit ces cas de connexité. Des infractions peuvent par exemple être connexes « lorsqu’elles ont été commises en même temps par plusieurs personnes réunies ». Mais la jurisprudence va plus loin que l’article du Code pénal. Plusieurs arrêts ont mis en avant une connexité dans des affaires de violences sexuelles comprenant des victimes prescrites. Lors du procès de Dino Scala en 2022, surnommé le violeur de la Sambre, la connexité avait été retenue pour évoquer un « comportement d’agresseur en série », avec un « même but » et un « même mode opératoire », fait remarquer Carine Durrieu Diebolt.

Lorsque cette connexité est établie, des faits prescrits peuvent ainsi être examinés dans le cadre d’une même procédure regroupant faits anciens et récents. « Compte tenu du nombre de victimes témoignant au sujet de Patrick Bruel, il faudra à la justice relier tous les faits dénoncés pour calculer la prescription sous l’angle de la connexité, et sans doute, retenir l’interruption de la prescription pour un certain nombre de faits », estime l’avocate spécialiste.

« La prescription n’est à notre sens pas acquise au vu de la liste de faits dénoncés. Il faudra attendre l’issue de l’instruction pour le savoir définitivement », a aussi mis en avant Corinne Herrmann, l’avocate de Flavie Flament, dans les pages du Monde. L’animatrice a porté plainte contre Patrick Bruel pour viol en 1991. Le chanteur conteste l’ensemble des accusations.