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DÉCRYPTAGE - Longtemps frileux en la matière, le ministère de l’Intérieur use désormais de ces décrets de l’indignité nationale pour les individus condamnés pour terrorisme.
Le 14 octobre 2021, le Franco tunisien S.C a été condamné «à sept ans d’emprisonnement assortis d’une période de sûreté des deux tiers, d’un suivi sociojudiciaire de trois ans et d’une inscription au fichier automatisé des auteurs d’infractions terroristes pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme».
Cet homme était reconnu alors comme ayant appartenu «à une filière franco-suisse d’acheminement de combattants vers la zone syro-irakienne au profit de l’organisation État islamique». Par deux fois, il a tenté de «rejoindre la Syrie au cours de l’année 2015», en pleine vague d’attentats islamistes qui endeuillaient la France. Par deux fois, il a «acquis illégalement des armes». Il a par ailleurs remis «une forte somme d’argent à un tiers pour permettre à ce dernier de se rendre en Syrie ». Mais il a également «consulté ou détenu des contenus numériques en lien avec le jihad armé». Il était aussi «en possession de l’enregistrement…


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