La Californie desserre la vis aux grands émetteurs de CO₂. Vendredi dernier, elle a confirmé qu’elle abaissera leur plafond d’émissions, mais aussi qu’elle leur offrira des subventions pour compenser l’effort exigé. Cela risque d’avoir une incidence sur le Québec en abaissant le prix du carbone sur le marché commun. Explications.

Dans quel contexte la Californie révise-t-elle son marché du carbone ?

L’an dernier, les législateurs californiens ont décidé de prolonger le marché du carbone jusqu’en 2045 et de le renommer Cap-and-Invest (« plafonner et investir »). Ce système met un plafond aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Les grands pollueurs doivent se procurer des « unités d’émission » lors de ventes aux enchères, tenues conjointement avec le Québec depuis 2014.

C’est le California Air Resources Board (CARB), une agence gouvernementale, qui est chargé de mettre en œuvre la refonte du marché du carbone. Ces derniers mois, des lobbyistes pétrogaziers, des écologistes et d’autres membres de la société civile ont donné leur opinion. L’enjeu du coût de la vie s’est invité dans la discussion, avec un coût de l’essence déjà dopé par la guerre en Iran.

Quels sont les derniers changements apportés ?

La refonte votée par les commissaires du CARB vendredi dernier confirme, comme prévu initialement, l’abaissement du plafond d’émission de 118 millions de tonnes de CO₂ d’ici 2030 (un resserrement moyen de 11 % par année), ce qui incitera les grands pollueurs à réduire leurs émissions de GES. D’autres retraits sont planifiés après 2030.

Cependant, les commissaires ont aussi décidé de remettre jusqu’à 118 millions d’allocations aux grands émetteurs qui investissent dans leurs infrastructures pour réduire leurs émissions. La valeur de ce nouveau fonds (Manufacturing Decarbonization Incentive Fund, ou MDI) est estimée à 4 milliards de dollars américains.

La Californie va donc abaisser le plafond d’émission, mais redonner les unités aux émetteurs qui fournissent des efforts pour se décarboner. Cela va réduire les recettes perçues par l’État avec son système Cap-and-Invest, qui finance le transport collectif et le logement abordable, notamment.

« Je ne considère pas cela comme un recul », a déclaré Lauren Sanchez, la présidente du CARB. Il est « important que la Californie aille de l’avant, a-t-elle dit, pour montrer au monde entier que nous pouvons concilier nos ambitions climatiques et les préoccupations liées à l’accessibilité financière ».

La mise à jour prévoit aussi une aide supplémentaire de 800 millions de dollars à l’industrie pour éviter tous les « surcoûts à la pompe ». Selon les critiques, il s’agit de subventions à l’industrie pétrogazière.

Quelles seront les répercussions en Californie ?

Selon certains analystes, les 118 millions d’allocations remises sur le marché du carbone risquent d’empêcher la Californie d’atteindre sa cible climatique de 2030, soit une réduction de 40 % de ses émissions par rapport à 1990. (Le Québec vise une réduction de 37,5 % en 2035.)

« Cela compromet le rôle du plafond dans la réduction de la pollution climatique, qui est la fonction principale de ce programme », a déploré Caroline Jones, une analyste du Environmental Defense Fund, citée dans le Los Angeles Times.

Dans une note, l’économiste Meredith Fowlie de l’Université de la Californie à Berkeley se désole que les allocations du MDI soient accordées sur la base des investissements réalisés, et non sur les réductions de GES obtenues. « Cela signifie que cette mesure ne vise pas systématiquement les réductions des émissions les moins coûteuses », écrit-elle.

Pierre-Olivier Pineau, le titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie à HEC Montréal, convient que la refonte californienne pourra représenter un « recul » pour « certains puristes de la tarification du carbone ». Mais il se réjouit que la Californie maintienne le « cœur de son système », en continuant d’assujettir les transports et les bâtiments, plutôt que d’en dispenser ces secteurs, comme Ottawa.

Comment cela touchera-t-il le marché du carbone québécois ?

À la dernière vente aux enchères du marché Québec-Californie, le 20 mai, les unités d’émissions se sont vendues à 39,63 $ la tonne de CO₂. Comme toujours, le prix reflète la valeur que lui accordent les émetteurs des deux territoires.

Avec la refonte du CARB, la pression sur les émetteurs californiens va s’abaisser, et le prix du carbone va donc descendre. Le gouvernement du Québec engrangera donc moins de revenus pour son Fonds d’électrification et de changements climatiques. Et les émetteurs québécois en bénéficieront, car il coûtera moins cher de polluer.

Cependant, explique M. Pineau, les changements en Californie pourraient aider le système à « survivre politiquement » à long terme. Et si les émetteurs deviennent convaincus que le mécanisme est là pour de bon, cela pourrait faire remonter le prix du carbone.