Il n’y a pas qu’en France que le rapport des mineurs aux réseaux sociaux fait débat. Accusé d’avoir rendu les adolescents accros à Facebook et Instagram, le groupe Meta affronte, ce mardi 18 août en Californie, les premières plaidoiries d’un procès dans lequel une trentaine d’États américains lui réclament près de 200 milliards de dollars de pénalités et une refonte de ses deux applications phares.

Le procès rentre dans le vif du sujet ce mardi avec l’ouverture des débats sur le fond devant le tribunal fédéral d’Oakland. Et ceux-ci, pour plusieurs raisons, pourraient bien faire date dans l’histoire judiciaire de Meta.

Une coalition d’États

Chefs de file d’une coalition de 29 États, quatre d’entre eux (Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey) vont tenter de démontrer trois choses devant un jury : que Meta a doté ses plateformes de fonctionnalités conçues pour retenir les adolescents, qu’il a trompé le public sur leurs dangers, et qu’il a collecté les données d’enfants de moins de 13 ans sans consentement parental, en violation d’une loi fédérale.

Les quatre procureurs réclament d’abord l’addition : près de 200 milliards de dollars de pénalités, selon un chiffrage encore provisoire. Les États demandent aussi d’imposer une refonte de Facebook et d’Instagram pour les mineurs, accusant Meta d’avoir minimisé publiquement les risques.

Leur souhait est ainsi de voir les réglages les plus protecteurs imposés d’office aux moins de 18 ans : compteurs de « likes » masqués, notifications coupées hors messages de proches, une heure d’utilisation par jour, rien la nuit ni pendant les heures de classe. Des réglages qu’un adolescent ne pourrait assouplir qu’en reliant son compte à celui d’un parent.

L’âge serait également vérifié dès l’inscription, autrement que par la date de naissance déclarée.

Une amende réclamée prévue par aucune loi

L’amende de 200 milliards de dollars réclamée par l’accusation n’est prévue dans aucune loi américaine. Pour arriver à ce chiffre, les États ont multiplié toutes les infractions, punies de plusieurs milliers de dollars, par le nombre de mineurs touchés.

Un tel montant représenterait près d’une année de chiffre d’affaires de Meta, et plus de trois fois son bénéfice annuel. Néanmoins, personne n’attend un tel chiffre en cas de condamnation : les États eux-mêmes se réservent d’ajuster leur demande d’ici la fin des débats, et la juge, seule à trancher, pondérera en fonction, notamment, de la capacité de payer de Meta.

Enfin, les procureurs généraux réclament la restitution des revenus tirés des publicités présentées aux mineurs.

La portée d’un procès fédéral

La maison mère de Facebook et Instagram a déjà perdu deux procès locaux cette année, même si le groupe a annoncé faire appel. En mars, dans une décision inédite, un jury de Los Angeles avait jugé Meta et YouTube responsables de l’addiction d’une adolescente californienne, lui octroyant six millions de dollars.

Au Nouveau-Mexique, Meta a été jugé responsable d’un « trouble à l’ordre public », une première aux États-Unis pour des réseaux sociaux. Le groupe a été condamné à payer près d’un milliard de dollars au total, et à devoir appliquer des restrictions inédites sur les comptes des mineurs de l’État.

Meta avait certes déjà été embourbé par le passé dans des procédures judiciaires à rallonge, l’amenant à payer des amendes ou à signer des accords à l’amiable à plusieurs milliards de dollars, notamment sur le sujet de la protection des données personnelles.

Mais ce n’est que depuis cette année que Meta est jugé sur la façon même dont ses applis sont conçues, plus particulièrement pour les mineurs. Et la portée de ce procès fédéral dépasse les précédents : les quatre États plaident au nom d’une coalition d’une trentaine de procureurs, et une défaite du groupe de Mark Zuckerberg ouvrirait la voie à un accord national.

Meta se défend

Le groupe, en profond désaccord avec ces accusations, fait reposer sa défense sur trois blocs principaux, déjà exposés en partie cet hiver à Los Angeles, lors d’un procès local perdu contre une adolescente.

Meta se défend déjà de tout mensonge : l’« addiction » aux réseaux sociaux ne figure pas dans le manuel de référence de la psychiatrie américaine, et le sujet est scientifiquement débattu. Nier le caractère addictif de ses plateformes ne peut ainsi pas être une tromperie, tout au plus une opinion, protégée par la liberté d’expression, estiment-ils.

Sur les données des enfants, Meta admet avoir ignoré le consentement des parents, mais soutient que cette exigence ne s’applique pas à lui, puisque les moins de 13 ans sont interdits et que ces enfants repérés voient leurs comptes supprimés, donc qu’elle n’a pas de « connaissance effective » de leur présence, condition posée par la loi.

La santé mentale des adolescents « ne peut être imputée à une seule application », défend enfin le groupe.