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Juste avant la trêve de Noël, le gouvernement wallon (MR-Les Engagés) a annoncé, via un communiqué de presse un peu laconique, une réforme des provinces wallonnes.
En résumé, la réforme prévoit la suppression de l'institution politique provinciale − il n'y aurait à l'avenir plus d'élections provinciales −, le transfert de la plupart des compétences vers d'autres niveaux de pouvoir (Région, Fédération Wallonie-Bruxelles et communes) ainsi que la création d'une nouvelle structure composée de bourgmestres pour gérer les compétences restantes.
Le gouvernement s'engage aussi à garantir la continuité du service public rendu aujourd'hui par les provinces (tourisme, enseignement, santé, zones de secours, etc.) et à ne pas licencier le personnel provincial.
Le gouvernement wallon veut transformer les provinces en assemblée de bourgmestresÉvoquée par tous les partis ou presque depuis de très nombreuses années, la réforme du paysage provincial wallon n'est donc pas une surprise, d'autant que le MR et Les Engagés avaient, dès le début de leur collaboration régionale, annoncé qu'ils feraient cette réforme.
Mais pour y parvenir, il est nécessaire de faire voter, au Parlement wallon, un décret spécial actant notamment la disparition de l'institution politique (collèges et conseils provinciaux). L'adoption d'un décret spécial nécessite une majorité des deux tiers des 75 députés wallons. Or, la majorité actuelle ne compte que 43 députés. Une partie de l'opposition est donc nécessaire pour faire l'appoint. Le PS dispose de dix-neuf députés, le PTB de huit, et les écologistes de cinq. Si tous ne sont pas nécessaires, la majorité devra quand même se tourner vers l'opposition pour voir qui est prêt à suivre − précisons que les écolos, seuls, ne sont pas suffisants.
Les provinces wallonnes se demandent comment la Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait les suppléer dans leurs missions alors qu'elle n'a pas d'argentQui va payer ?
Du côté du PTB, le chef de groupe Germain Mugemangango n'est pas opposé sur le fond à une réforme des provinces. "Simplifier les institutions et diminuer le nombre de mandats, nous sommes évidemment pour, mais…".
Parce qu'il y a un "mais". Il y en a même plusieurs. "Les missions aujourd'hui assurées par les provinces seront-elles réellement garanties ou s'agit-il, comme dans les autres niveaux de pouvoir, de mettre en place des mesures d'austérité ? Ils disent que les emplois et les services seront garantis. Comment vont-ils le faire et comment vont-ils financer ça ? Pour l'instant, rien n'est très clair."
Le deuxième "mais" du PTB concerne la future structure supra locale qui gérera les compétences qui ne seront pas transférées vers d'autres niveaux de pouvoir. "Avec quelle transparence ? Avec ses ASBL notamment, la province est déjà un niveau de pouvoir qui n'est pas très bien contrôlé, alors qu'il y a un conseil provincial. Si c'est pour avoir moins de mandataires, mais rendre la structure encore plus opaque, nous ne pouvons pas y souscrire".
Concernant cet aspect, le chef de groupe écolo, Stéphane Hazée, abonde dans le même sens. Il évoque même un "retour 40 ans en arrière en matière de contrôles. À l'exception de la loi de 1996 qui introduit la proportionnalité dans les CA des intercommunales, toutes les questions de transparence dans les structures supracommunales se sont réglées après des affaires. Ici, on va créer une structure où le contrôle sera quasi inexistant, avec – dit le ministre – deux ou trois réunions par an, seulement".
La communication du gouvernement wallon sur la réforme des provinces pose problèmeEcolo dénonce le retour de l'opacité
Sur la supracommunalité en tant que telle, vantée par le communiqué de presse du gouvernement wallon, Stéphane Hazée ne voit pas en quoi elle est visée par cette réforme. "On dit qu'on supprime les provinces, mais on en conserve le territoire. C'était l'occasion de redéfinir les choses pour tout un tas de sujets comme la mobilité, l'aménagement du territoire, etc. La question des bassins de vie est essentielle. On constate en effet que les structures supracommunales créées ces dernières années n'ont jamais retenu l'échelle provinciale comme pertinente. C'est le cas des intercommunales qui agissent sur un large territoire (gestion de déchets, de l'eau), les communautés de communes, les conférences de bourgmestres, etc. Il aurait été intéressant d'ouvrir ce débat de manière plus large, en évoquant toutes ces structures".
Enfin, au PS, on se montre favorable à une réforme mais pas comme ça. "Sur le fond, Le PS est ouvert à toute réforme qui garantisse le maintien des services à la population et des emplois, sans coût supplémentaire pour les citoyens. Et, si c'est pertinent, de remplacer les provinces par une forme de coordination supracommunale, à l'échelle de bassins de vie, plus adaptée aux réalités actuelles, avec des compétences mieux définies et un fonctionnement plus efficace. Mais la manière dont le gouvernement wallon lance ce débat est totalement désordonnée, précipitée et non réfléchie. C'est de l'amateurisme : aucun plan clair, aucune préparation visible, pas de concertation structurée avec les acteurs concernés. Et surtout, la question centrale n'a pas de réponse : qui va payer et comment ?", explique la porte-parole du PS.
Bref, la réforme des provinces, c'est encore loin d'être gagné en Wallonie.
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