Tour de vis dans la politique migratoire de l’Union européenne. Ce jeudi 26 mars, le Parlement européen a validé un règlement visant à faciliter les «retours» (les reconduites aux frontières). Exit la fameuse directive retour de 2008, jugée trop permissive par de plus en plus d’États membres. 20% seulement des décisions d’expulsion de migrants au sein de l’Union européenne (les OQTF en France) aboutissent réellement aujourd’hui. Un chiffre régulièrement mis en avant par les députés du PPE (droite traditionnelle) et des partis nationalistes qui - chose rare - ont voté ce texte main dans la main avec des députés du centre.

Le règlement permet aux États membres d’ouvrir des «hubs», ces fameux centres pour migrants dans des pays en dehors de l’UE. L’objectif, y envoyer des clandestins déboutés du droit d’asile à qui une obligation de quitter le territoire a été signifiée. Le texte prévoit aussi des règles et sanctions plus strictes pour les déboutés refusant de quitter le territoire de l’UE, comme des confiscations de documents d’identité, des détentions et des interdictions d’entrée prolongées sur le territoire. L’objectif annoncé par les parlementaires de droite est de renverser la logique actuelle. Depuis 2008, la directive retour accorde un délai à un clandestin débouté pour partir de son plein gré. On parle de «départ volontaire». Le retour forcé deviendrait non plus l’exception mais la règle.

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Un délai de rétention rallongé

Par ailleurs, le règlement prévoit de repousser le délai de rétention (aujourd’hui de 90 jours maximum en France) jusqu’à 24 mois maximum. Un délai qui peut être prolongé à la discrétion des États membres pour les personnes dangereuses. Enfin, il inclut une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre, l’objectif étant par exemple qu’une décision prise en France puisse s’appliquer en Espagne et vice-versa. En mars 2025, la Commission européenne avait présenté un premier texte sous l’impulsion de Giorgia Meloni. Début mars, une version durcie du règlement avait été adoptée en commission par tous les partis de droite du parlement (PPE, ECR, Patriotes pour l’Europe et l’Europe des nations souveraines). Une alliance qui a provoqué des remous en Allemagne et a été vivement critiquée par le chancelier Friedrich Merz.

L’idée de créer des hubs pour détenir des migrants n’est pas nouvelle. Elle a notamment été testée par l’Italie en Albanie, mais sous un format différent. En effet, des demandeurs d’asile (90 actuellement selon les autorités italiennes) sont envoyés dans ce centre avant le traitement de leur demande d’asile. Un accord du même genre avait également été scellé entre le Royaume-Uni et le Rwanda, avant d’être retoqué par la justice britannique. Au cours des dernières semaines, un petit groupe d’États membres de l’UE (le Danemark, l’Autriche, la Grèce, l’Allemagne et les Pays-Bas) s’est d’ailleurs formé afin d’étudier ces modèles, apprendre de leurs «erreurs» et explorer le lancement de projets pilotes, possiblement «dès la fin de l’année», selon un diplomate. D’autres pays, dont la France et l’Espagne, se montrent sceptiques quant à l’efficacité de ces centres et sont jusqu’ici restés en retrait des discussions autour de leur lancement.

«Le glas du cordon sanitaire»

«Il y a une majorité forte pour porter cette politique» , se réjouit l’eurodéputé PPE François-Xavier Bellamy, très investi sur le dossier. «L’Europe doit lutter contre l’immigration illégale et nos pays retrouver leurs frontières. Bientôt, nous aurons mis fin à la situation d’impuissance qui caractérise aujourd’hui nos institutions.» «L’histoire se souviendra que la droite dite modérée a sonné le glas du peu qui restait du cordon sanitaire, par une collaboration active avec l’extrême droite dans l’écriture de ce texte» , a de son côté réagi l’eurodéputée écologiste Mélissa Camara, farouche opposante du texte.

Le règlement doit encore faire l’objet de négociations en trilogue avec le Conseil européen, négociations qui débutent dès aujourd’hui. Pour être adopté définitivement, le règlement devra ensuite faire l’objet d’un dernier vote au Parlement. Le texte pourrait donc entrer en vigueur avant l’été, selon un bon connaisseur du dossier. Si la procédure aboutit, le règlement entrera en vigueur immédiatement dans tous les États membres de l’Union, sans marge de manœuvre possible. La directive retour de 2008, comme toutes les directives, avait été transposée dans le droit commun par chacun des États avec certains accommodements possibles. Moins souple, le règlement présente aussi l’avantage d’unifier le droit des États membres.