Le texte de l'entente de principe conclue entre le Canada et les États-Unis au sujet du pont international Gordie-Howe a finalement été rendu public mardi soir, mettant fin à plusieurs jours de conjectures sur son contenu, mais surtout sur ce qui le différencie de l'accord initial.

D'abord, la nouvelle entente ne remplace pas l'Accord de passage entre le Canada et le Michigan, signé en 2012, précise le texte. Elle y ajoute plutôt des dispositions temporaires qui s'appliqueront pendant les 15 premières années d'exploitation du pont.

Ce qui était prévu en 2012

L'entente conclue en 2012 établissait que le Canada financerait la construction du pont, ainsi que plusieurs infrastructures connexes.

Les péages devaient servir à rembourser progressivement les coûts du projet.

Après les dépenses d'exploitation payées et la dette remboursée, un processus qui pourrait prendre plusieurs décennies, les revenus devaient ensuite être partagés en parts égales entre le Canada et l'État du Michigan, copropriétaires du pont.

L'accord de 2012 donnait également à l'Autorité du pont Windsor-Détroit la responsabilité de fixer le prix des péages.

Ce qui change avec la nouvelle entente

La nouvelle entente ne modifie pas ce qui était prévu à long terme pour le financement et les revenus du pont. Elle prévoit toutefois un partage différent des revenus pendant les 15 premières années d'exploitation.

Concrètement, une fois les coûts d'exploitation du pont – entretien, déneigement, inspections, salaires du personnel et autres frais liés à son fonctionnement – payés, les revenus nets seront divisés en deux.

La première moitié reviendra au Canada, qui pourra l'utiliser pour commencer à rembourser les coûts de construction du pont. L'autre moitié sera versée au nouveau Fonds de développement économique États-Unis–Canada, qui sera créé et administré exclusivement par le gouvernement américain.

Selon le texte de l'entente, ce fonds devra financer des projets dans l'intérêt des États-Unis et des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

Un nouveau droit de regard sur les péages

L'autre changement important concerne les péages.

L'Autorité du pont Windsor-Détroit conservera la responsabilité de proposer les tarifs, mais certaines modifications devront recevoir l'approbation du gouvernement américain pendant les 15 premières années.

Ce sera notamment le cas si une hausse dépasse 10 % en une année et fait grimper les tarifs au-dessus de la moyenne des autres passages frontaliers comparables ou si une baisse les fait passer sous cette moyenne.

Et après 15 ans?

Le texte rendu public ne prévoit pas ce qui se passera une fois cette période terminée. Il précise toutefois que la nouvelle entente ne modifie pas l'accord de 2012 ni le cadre de propriété, de gouvernance et de financement du pont.

En l'absence d'autres précisions, tout indique donc que les dispositions de l'entente de 2012 continueront de s'appliquer après ces 15 années. Cela signifie notamment que le partage des revenus prévu avec l'État du Michigan, une fois la dette remboursée, demeure inchangé.

Le gouvernement canadien n'a toutefois pas indiqué si un nouveau mécanisme remplacera, à ce moment-là, le Fonds de développement économique États-Unis–Canada ou si celui-ci prendra tout simplement fin.