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Le parquet général de la cour d'appel de Paris renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Rassemblement national.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 12:28 | mis à jour aujourd'hui à 12:33 - Temps de lecture :
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé mercredi de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d'eurodéputés du Front national (FN, devenu le Rassemblement national), « à l'issue d'un examen approfondi de l'arrêt rendu le 7 juillet ».
Marine Le Pen avait pour sa part indiqué la semaine dernière saisir les hauts magistrats, son recours suspendant alors sa peine d'un an d'emprisonnement sous forme de détention à domicile avec port d'un bracelet électronique.
Marine Le Pen quitte la cour d'appel de Paris après que cette dernière a confirmé sa condamnation dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, le 7 juillet. Photo Sipa/ Jeanne Accorsini
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