4 day_ago
47
NE LAISSER PAS LE 5G DETRUIRE VOTRE ADN Protéger toute votre famille avec les appareils Quantiques Orgo-Life® Publicité par Adpathway
La candidate du RN reproche à Richard Ferrand d'avoir manqué à son devoir de neutralité en écartant sa proposition de réviser la Constitution par référendum.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 21:31 | mis à jour aujourd'hui à 21:37 - Temps de lecture :
Marine Le Pen a estimé mercredi depuis Bruxelles que Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, devait « quitter la tête » de l'institution, après qu'il a publiquement balayé la proposition phare de la candidate à la présidentielle, de réviser la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement. « En ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l'obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l'interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n'a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel », a affirmé Marine Le Pen lors d'une conférence de presse.
Dans un récent podcast du Club des juristes, Richard Ferrand a affirmé qu'il n'était pas possible d'appliquer la proposition au cœur du programme du RN : changer la Constitution par l'article 11 en organisant un référendum, afin de mettre en place la préférence nationale ou appliquer sa politique migratoire. « Vouloir réformer la Constitution par l'article 11, ça n'existe pas. C'est l'article 89 [...] Il n'y a pas de débat. Il suffit de lire la Constitution, qui n'est pas le Code général des impôts », tranche M. Ferrand.
Dans un récent podcast du Club des juristes, Richard Ferrand a affirmé qu'il n'était pas possible d'appliquer la proposition au cœur du programme du RN. Photo Sipa/Jeanne Accorsini
Le précédent de 1962 invoqué
Dans la loi fondamentale, la procédure de révision de la Constitution est traitée à l'article 89, qui stipule qu'un projet de révision constitutionnelle doit être voté en « termes identiques » par l'Assemblée nationale et le Sénat avant une approbation par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Mercredi à Bruxelles, Marine Le Pen a dénoncé des « arguments indigents » de la part de Richard Ferrand, invitant le président du Conseil constitutionnel à « écouter le général de Gaulle », qui s'était appuyé sur l'article 11 en 1962 pour organiser un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel.
Il y a quelques semaines, Marine Le Pen avait déjà prévenu : le Conseil constitutionnel, qui veille notamment à la conformité des lois votées par le Parlement avec la Constitution, « n'est pas un contre-pouvoir au peuple », selon la candidate, et « si les Français décident de modifier leur Constitution, personne ne peut les empêcher ».
.jpg)
French (CA)