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Le texte doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés pour trouver un compromis.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 18:11 - Temps de lecture :
Le texte est porté par Laurent Nunez. Photo Sipa / Nicolas MessyaszL'Assemblée nationale a largement approuvé mercredi en première lecture le projet de loi Ripost, arsenal de mesures contre des phénomènes qui troublent l'ordre public, de la consommation de protoxyde d'azote aux rodéos urbains en passant par les free parties. 366 députés ont voté pour contre 182, l'extrême droite joignant ses voix au camp gouvernemental pour faire passer le texte face à la gauche unie.
Déjà adopté au Sénat, le projet de loi va désormais faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre sénateurs et députés pour tenter de trouver un texte de compromis. Ses conclusions pourraient être votées définitivement mardi.
Délit d'organisation des free parties
« Le groupe Rassemblement national votera ce texte, même s'il est imparfait », avait annoncé son orateur, le député Michaël Taverne, fustigeant le « bilan » macroniste en matière de sécurité et un texte « fourre-tout », censé « donner bonne conscience » au gouvernement. Les socialistes, qui s'étaient abstenus au Sénat, se sont cette fois-ci prononcés contre.
Après avoir dressé un réquisitoire contre le texte, le député Roger Vicot a lancé une pique au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez: « En marge des débats (...) vous m'avez dit 'Je ne reconnais pas les socialistes'. Nous sommes nombreux sur ces bancs à vous avoir connu dans vos fonctions précédentes (...) nous ne vous reconnaissons pas, monsieur le ministre, à travers ce texte », a-t-il lancé à l'ancien préfet de police de Paris.
Si l'examen en commission s'était révélé chaotique, faute de mobilisation des députés du camp gouvernemental, les débats se sont déroulés de manière plus favorable au gouvernement en séance la semaine dernière. Il a obtenu le rétablissement de plusieurs mesures clés, qui avaient été supprimées en commission: en premier lieu, la création très décriée de délits d'organisation et de participation à une free party. Aujourd'hui, seule l'organisation de ces fêtes illégales est réprimée et punie d'une simple contravention.
Des mesures toujours exclues
Egalement rétablis, un article prévoyant une procédure de fermeture administrative pour les commerces vendant illégalement des mortiers d'artifice, et qui alourdit les peines encourues pour leur transport ou leur détention sans motif légitime. L'un des articles phares du texte contre les rodéos urbains a été adopté. Idem pour un autre visant l'usage détourné du protoxyde d'azote.
En revanche, les députés n'ont pas rétabli un article supprimé en commission, qui visait à renforcer les interdictions administratives de stade (IAS), en les étendant notamment à d'autres lieux de rassemblements et jusqu'à 12 heures avant et après une rencontre. Le gouvernement n'a pas non plus réussi à rétablir un article qui entendait revaloriser le montant de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.
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French (CA)