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Les députés ont approuvé vendredi la création d'une « autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ».
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 17:07 | mis à jour aujourd'hui à 17:46 - Temps de lecture :
Les députés ont approuvé vendredi la création d'une « autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales », instance indépendante chargée d'évaluer les politiques publiques, de faire un état des féminicides en France, mais aussi de conduire des travaux de recherche.
Saisis en première lecture de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, les parlementaires ont approuvé l'un de ses premiers articles, qui consacre cette autorité, indépendante du gouvernement. Elle serait composée de parlementaires, de magistrats, « d'experts médico‑psychologiques », de chercheurs, de représentants d'associations et de collectivités.
Plus tôt vendredi, les députés avaient adopté un article-clé définissant les violences intrafamiliales. Photo Sipa/Nicolas Messyasz
Plusieurs missions
Elle aurait pour tâche de rendre compte chaque année des délais de traitement des affaires de violences sexistes et sexuelles (VSS) et intrafamiliales, mais aussi d'autres indicateurs comme le taux de condamnation, les taux de récidive, ou encore les délais d'information des victimes quand un agresseur condamné est libéré. Autre mission qui lui serait confiée : conduire des travaux de recherche et formuler des recommandations sur les « mécanismes » à l'oeuvre chez les « auteurs de violences sexistes et sexuelles », leur prévention, et la lutte contre la récidive. Elle devra aussi publier annuellement le nombre de féminicides en France, et celui des infanticides, mais aussi des décès de mineurs « consécutifs à des violences », la députée Ayda Hadizadeh (PS) espérant ainsi faire entrer dans le périmètre les cas de suicide de mineurs après avoir subi des harcèlements ou des violences.
Plus tôt vendredi, les députés avaient adopté un article-clé définissant les violences intrafamiliales. Tout en élargissant les infractions qui entreraient dans ce champ. Avec notamment des amendements prévoyant d'intégrer des « violences économiques » (non-versement de pension alimentaire, des cas de vol ou d'extorsion) mais aussi par exemple les thérapies de conversion, quand elles ont été commises contre un mineur ou dans le cadre familial ou conjugal.
La ministre Aurore Bergé (Égalité entre les femmes et les hommes, Lutte contre les discriminations) a toutefois alerté contre des effets de bords dans les délais de traitement des affaires. Elle a souligné par exemple que la version actuelle du texte prévoyait qu'« un mineur qui subirait une thérapie de conversion » verrait l'affaire renvoyée devant « une juridiction spécialisée », ce qui « pose un véritable problème d'effectivité ».
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French (CA)