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En prévoyant de doubler les volumes d’eau de stockage et des allègements environnementaux pour tous les projets, les sénateurs sont allés beaucoup plus loin que ce que prévoyait le texte du gouvernement.
Charlotte Murat avec AFP - Aujourd'hui à 20:05 | mis à jour aujourd'hui à 20:19 - Temps de lecture :
Le gouvernement compte sur la commission mixte paritaire pour « rétablir l’équilibre du texte ». Photo Sipa/Isa HarsinAprès le retour de l’acétamipride, les sénateurs se sont attaqués à l’autre volet très sensible du projet de loi d’urgence agricole : l’eau. Et comme pour les produits phytosanitaires, ils sont allés beaucoup plus loin que ce que prévoyait le texte du gouvernement. À l’initiative du rapporteur Laurent Duplomb (Les Républicains), la chambre haute a en effet levé un peu plus les contraintes pesant sur le stockage de l’eau.
Le texte gouvernemental visait à faciliter la construction d’ouvrages de stockage, des réservoirs permettant de retenir l’eau pendant l’hiver pour l’utiliser pendant l’été, quand elle manque. Le Sénat a, lui, introduit un principe de « non régression agricole » dans la gestion de l’eau, ce qui signifie qu’il ne pourrait pas y avoir de restrictions imposées à l’agriculture. Il a également voté pour le doublement des volumes de stockage d’eau d’ici à 2035. Pour cela, les sénateurs ont étendu à tous les projets de stockage la suppression de l’obligation de tenir des réunions publiques pour leur autorisation environnementale au profit d’une permanence en mairie. Dans le texte initial du gouvernement, validé par l’Assemblée nationale, cet allègement des règles environnementales ne concernait que les ouvrages ayant déjà fait l’objet d’une concertation préalable dans le cadre d’un projet de territoire (PTGE).
Les sénateurs ont également allongé le délai pendant lequel le préfet autorise des prélèvements d’eau malgré l’annulation par un juge d’une autorisation existante. De deux ans dans le texte initial, le délai passe à cinq ans. Enfin, ils ont renforcé la présence des agriculteurs dans la gouvernance des commissions locales de l’eau.
Lignes rouges
Mais en l’état, plusieurs lignes rouges du gouvernement ont été franchies. Il compte sur la commission mixte paritaire pour « rétablir l’équilibre du texte ». Pour la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, les volumes d’eau que le Sénat prévoit de prélever sont « juste pharaoniques ». Elle y voit une « priorité » donnée à l’usage agricole de l’eau au détriment par exemple de « l’eau potable et la sécurité civile ». La gauche et les associations de protection de l’environnement dénoncent un « accaparement » de l’eau par « une minorité » d’agriculteurs au détriment des nappes souterraines. Même le Medef s’inquiète. L’eau est un « bien à partager », observe la première organisation patronale, dans une note de position révélée par Contexte.
« Mon intention n’est pas de mettre l’usage agricole au-dessus de tout », a rétorqué Laurent Duplomb, disant craindre au contraire que les normes en vigueur n’aboutissent à un « dogme » donnant la « priorité au retour au milieu » naturel de l’eau, conduisant les agriculteurs à « tous jeter l’éponge ». Les discussions sur l’eau continuaient ce mercredi soir, à l’heure où nous écrivions ces lignes, promettant de nouvelles oppositions entre le Sénat et l’exécutif.
Eau en France : qui prélève et consomme quoi ?
En France métropolitaine, 29 milliards de mètres cubes (Mdm3) d’eau douce sont prélevés tous les ans dans le milieu naturel pour répondre aux besoins des activités humaines et économiques, selon le Service des données et études statistiques (Sdes) (*).
Les secteurs qui prélèvent le plus d’eau sont, dans l’ordre, les centrales de production électriques (45 % des 29 Mdm3 d’eau prélevés), l’alimentation des canaux pour la navigation (20 %), l’alimentation en eau potable des ménages et entreprises (18 %), l’irrigation agricole (10 %) et l’industrie hors énergie (7 %). Mais 83 % de l’eau douce prélevée en France est restituée au milieu naturel - hors hydroélectricité et canaux. Le reste, soit quelque 3,8 Mdm3, est dit “consommé”, car l’eau n’est pas rendue au milieu naturel. Et c’est là où la tendance s’inverse : le secteur le plus gourmand est l’agriculture, qui consomme 61 % de l’eau douce en France, principalement pour l’irrigation mais aussi pour abreuver les animaux d’élevage. Le secteur agricole arrive loin devant la production d’eau potable (24 % de l’eau consommée), le refroidissement des centrales électriques (11 %) et l’industrie (4 %).
/Ces chiffres varient évidemment d’une région à l’autre : la part de l’eau prélevée et consommée pour la production électrique sera plus forte dans la vallée du Rhône ou du Rhin, où l’on trouve des centrales nucléaires. Tandis que la part prélevée et consommée par l’agriculture sera plus importante dans les régions où l’on cultive le plus de céréales, de fruits et de légumes.
(*) Chiffres de 2023, hors production hydroélectrique.
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French (CA)