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Le député Marc Ferracci a dénoncé la communication du Premier ministre Sébastien Lecornu et son choix de saisir le Conseil constitutionnel avant le vote sur l’aide à mourir.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 16:05 | mis à jour aujourd'hui à 16:18 - Temps de lecture :
Le député Marc Ferracci, proche d'Emmanuel Macron, a affirmé dimanche sur Radio J ne pas avoir « compris » que le Premier ministre annonce sa décision de saisir le Conseil constitutionnel sur le texte créant un droit à l'aide à mourir avant même le vote final des députés. La proposition de loi a été adoptée définitivement par le Parlement mercredi. Mais dès mardi, Sébastien Lecornu a annoncé dans un communiqué qu'il saisirait les Sages. Donnant du grain à moudre aux opposants au texte, qui y ont vu un « aveu » de son caractère « déséquilibré ».
« Je n'ai pas compris cette annonce du Premier ministre [...] Je n'ai pas compris qu'elle intervienne la veille [...] du vote [...] Avant un vote, on ne remet pas, je pense, en question les débats qui ont eu lieu [...] Et je ne suis pas le seul à ne pas avoir compris ça », a dit le député Renaissance.
« Donner à penser que le texte est profondément déséquilibré, alors que le gouvernement a pris position tout au long des débats et a pu le faire sur les points qui ont été évoqués, je trouve que ce n'est pas [...] de bonne démarche », a-t-il insisté, sans remettre en cause en elle-même la saisine.
La présidente de l'Assemblée nationale partage cet avis
Le Premier ministre a déposé son recours vendredi, portant comme promis sur le délai de réflexion laissé aux malades pour confirmer ou non leur décision de demander l'aide à mourir; sur l'encadrement de la procédure pour les majeurs protégés; et sur le fait que la clause de conscience s'entende à titre individuel et non collectif, ne permettant pas à des établissements privés d'exclure la mise en œuvre du nouveau droit en leur sein. Le président du Sénat Gérard Larcher a lui aussi saisi le Conseil constitutionnel, de même que les sénateurs LR.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait elle aussi critiqué mercredi le « timing » de l'annonce de Sébastien Lecornu. « J'ai trouvé [...] que le communiqué de presse qui a été publié par Matignon aurait pu attendre que nous ayons fini l'examen du texte », a-t-elle dit devant la presse à l'issue du vote, qui a donné une assez large majorité aux partisans du texte.


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