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Le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires, a rejeté ce mardi pour la troisième fois a proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Le gouvernement a programmé un vote de l'Assemblée nationale le 15 juillet, comme la Constitution lui permet.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 16:57 | mis à jour aujourd'hui à 17:02 - Temps de lecture :
Sébastien Lecornu et le gouvernement donnent le dernier mot à l'Assemblée nationale. Photo SipaLe Sénat a rejetté ce mardi pour la troisième et dernière fois la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Les députés auront le dernier mot le 15 juillet, avec l'adoption probable de cette réforme sociétale majeure. Après un peu moins de deux heures de discussion, les sénateurs ont adopté à 169 voix contre 164 une motion de rejet préalable à l'initiative de la droite, sans ouvrir les débats sur le corps du texte.
« Le dialogue entre les deux chambres [du Parlement] n'a jamais existé », a regretté la rapporteure Les Républicains Christine Bonfanti-Dossat, et le Sénat doit « refuser d'être la caution d'un texte que nous pouvons qualifier d'extrême », a-t-elle ajouté, appelant le gouvernement à renoncer à sa réforme. Tout au long de la procédure parlementaire, la droite sénatoriale, majoritaire avec ses alliés centristes, a en effet fustigé les critères retenus à l'Assemblée, les jugeant beaucoup trop larges.
Des débats chaotiques
Entre les opposants à toute forme d'euthanasie ou de suicide assisté comme Bruno Retailleau ; les partisans du texte soutenu par les députés et ceux qui ont tenté, en vain, de trouver une voie médiane, aucune majorité ne s'est jamais détachée à la chambre haute. Cela a conduit par deux fois à un rejet du texte après des débats très chaotiques.
Les députés ont par trois fois confirmé leur vision. À savoir un droit à l'aide à mourir assorti de multiples conditions : avoir au moins 18 ans, être atteint d'une affection incurable engageant le pronostic vital, présenter des souffrances physiques, et pouvoir s'exprimer de manière libre et éclairée. Une rédaction jugée « équilibrée » par ses défenseurs, « inacceptable » pour de nombreux sénateurs, qui appellent le Premier ministre Sébastien Lecornu à retirer le texte. « Le gouvernement ne peut ignorer l'absence manifeste de consensus parlementaire entourant cette proposition de loi, qui engage des choix anthropologiques, éthiques et sociétaux parmi les plus fondamentaux », a exhorté le sénateur LR Alain Milon. Son vœux risque d'être pieux, car le gouvernement a déjà programmé le 15 juillet un vote définitif à l'Assemblée nationale. Un « dernier mot » aux députés permis par la Constitution en cas de désaccord bicaméral.
La gauche accuse la droite sénatoriale
Sans vouloir « minimiser » ce désaccord, la ministre déléguée à l'Autonomie Camille Galliard-Minier a assuré que « la procédure parlementaire [devait] désormais suivre son cours ». La gauche a dénoncé l'attitude de la droite : alors que l'Assemblée nationale a « tenu son rang dans un esprit transpartisan », le Sénat s'est mis « en dehors du jeu parlementaire », a tancé la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie.
Plusieurs opposants au texte ont aussi regretté le choix de la droite sénatoriale. « On ne peut pas abandonner notre travail », a déploré le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui aurait espéré pouvoir proposer des « garanties supplémentaires » pour tenter de peser sur la version finale du texte.
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