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«Plusieurs scénarios restent possibles» après le pourvoi de Marine Le Pen, selon le procureur général près la cour de cassation : quels sont-ils ?

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Selon le procureur de la Cour de cassation, «la justice a fait son travail dans des conditions de sérénité qui peuvent être saluées».

Selon le procureur de la Cour de cassation, «la justice a fait son travail dans des conditions de sérénité qui peuvent être saluées». Stephane Mahe / REUTERS

DÉCRYPTAGE - Sur France Inter, Rémy Heitz a indiqué que la cour de cassation mettrait tout en œuvre pour rendre sa décision avant le scrutin présidentiel, mais l’objectif pourrait n’être pas tenu.

Désormais candidate à l’élection présidentielle de 2027, dans la foulée de la décision de la cour d’appel de Paris qui l’a condamnée en appel pour détournement de fonds publics, mais a allégé sa peine d’inéligibilité, Marine Le Pen a choisi de se pourvoir en cassation. Dans l’attente de la décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, la campagne peut donc se dérouler : la décision d’appel - qui prévoyait une peine de 15 mois d’inéligibilité que la candidate du RN a de toute façon déjà purgée - est suspendue et la décision de première instance (cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire) ne s’applique pas pour autant, a tranché ce mercredi matin Rémy Heitz, le procureur général près la cour de cassation, apportant une réponse ferme à l’une des questions sur laquelle les juristes se divisaient depuis plusieurs mois.

Néanmoins, «plusieurs scénarios restent possibles», a prévenu le magistrat, même s’il a promis que «nous ferons tout» pour rendre la décision avant…

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