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Le piratage du fisc français pourrait coûter à l'État. Plusieurs centaines de victimes ont rejoint une action collective pour obtenir réparation, indique France Info ce lundi, après le vol de données fiscales concernant au moins 678 000 particuliers et professionnels.
Certaines personnes ont déjà reçu des messages ou des appels frauduleux après la fuite de leurs données. D'autres s'inquiètent simplement de savoir que des informations personnelles les concernant sont désormais entre les mains de cybercriminels. C'est tout l'enjeu de la démarche lancée par Me Jérémy Roche, avocat au barreau de Béziers et spécialiste de la protection des données personnelles.
Vivre avec la peur
L'avocat s'appuie sur l'article 82 du RGPD, qui prévoit une indemnisation lorsqu'une violation de données entraîne un dommage matériel ou moral. "Vous pouvez être indemnisé en théorie du préjudice subi, qui comprend notamment la simple crainte d'être arnaqué ou de voir la perte de contrôle de vos données", explique Me Roche à France Info.
Le fisc français piraté : ce que l'on sait des données dérobéesLe simple fait de vivre avec la peur que ses informations soient utilisées pourrait donc, dans certains cas, suffire. À condition encore de convaincre la justice. "Il y a très peu de jurisprudence" sur ce type de dossiers, affirme l'avocat.
Si vous arrivez à démontrer que vous avez dû installer une alarme, des caméras, etc., vous pouvez en théorie envoyer la facture à l'État"
Envoyer la facture à l'Etat
Pour rappel, la fuite a été reconnue par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) le 14 août dernier. Deux intrusions ont eu lieu, l'une fin juin, l'autre fin juillet. Les pirates ont notamment pu mettre la main sur des noms, des adresses ou encore des revenus fiscaux. Des données qui, mises bout à bout, permettent de construire des arnaques crédibles.
La France sous le choc d'un piratage massif de données : "Cela reste très difficile de bloquer des cyberattaques venant d'États étrangers"Dans les cas les plus sérieux, les dépenses engagées pour se protéger pourraient elles aussi être réclamées à l'État, selon l'avocat.
"Si au vu de votre situation, vous arrivez à démontrer que vous avez dû installer une alarme, des caméras, etc., vous pouvez en théorie envoyer la facture à l'État", ajoute Me Roche.
A noter que chaque dossier devra être examiné séparément, les montants réclamés ne seront donc pas nécessairement les mêmes pour tous.
Sept semaines de silence
Si le premier piratage remonte à fin juin, il a donc fallu attendre mi-août pour que la DGFiP reconnaisse publiquement les intrusions. Entre les deux, près de sept semaines se sont écoulées. D'autant plus que l'administration a communiqué au lendemain de la revendication des pirates surnommés ZeroBytes.
Les pirates du fisc affirment avoir vendu les données dérobées: "Les données sont toujours en vente"En attendant, cette affaire s'ajoute à une mauvaise série pour les administrations françaises. En effet, le fisc a déjà été touché par une fuite ayant exposé plus d'un million d'IBAN (numéros de comptes bancaires) en février dernier.
Côté services publics, l'Éducation nationale a elle aussi subi plusieurs vols de données en mars et avril de cette année, rappelle le média spécialisé Frandroïd.
De quoi relancer quelques interrogations sur la protection des données personnelles détenues par les services publics.
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