« Il existe une probabilité marquée que l’accusé use de violence de façon à mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne », a-t-il tranché en lisant une partie de sa décision à haute voix. Le magistrat note que l’homme n’a fait que de « timides » progrès thérapeutiques depuis son arrestation.

Lors des audiences visant à déterminer si M. St-Amand devait être déclaré « accusé à haut risque », un psychiatre a témoigné qu’il a plus de 50 % de risque de faire une autre psychose au cours des prochaines années, même s’il prend la médication prescrite et qu’il suit son plan de traitement.

La désignation d’accusé à haut risque va restreindre ses possibilités de sortie de l’hôpital psychiatrique Philippe-Pinel, où il est détenu depuis son arrestation. Ce statut impose ainsi un cadre de surveillance plus serré. Par exemple, il ne pourra sortir de l’établissement psychiatrique que pour recevoir des soins médicaux, et ces sorties seront sous escorte. La Couronne avait qualifié ces restrictions de « filet de sécurité de plus ».

Le juge Downs avait auparavant déclaré l’homme non criminellement responsable de ses actes pour cause de troubles mentaux, puisqu’il avait conclu que l’homme était en psychose lors de ce terrible matin du 8 février 2023.

La petite Maëva (son nom de famille est protégé par ordonnance du tribunal), 5 ans, et Jacob Gauthier, 4 ans, ont été tués lorsque l’autobus a défoncé le mur de la garderie éducative Ste-Rose. Six autres enfants ont été blessés ce jour-là, dont certains gravement.

La preuve a révélé que la pédale de frein n’a jamais été activée.

Pierre Ny St-Amand avait contesté cette désignation. Il avait même demandé que tout le régime d’accusé à haut risque soit déclaré invalide puisqu’il viole des principes enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge Downs a refusé cette demande.