Un jury pourrait devoir trancher sur l’aptitude à comparaître de Philippe Benoît de Shawinigan. L’homme de 41 ans est accusé du meurtre au premier degré de son fils. Il avait été arrêté au terme d’une chasse à l’homme de quatre jours à Lac-aux-Sables à la fin du mois de juillet.

Mercredi, au palais de justice de Shawinigan, le juge a pris connaissance du rapport de la psychiatre. Celle-ci conclut que Philippe Benoit est inapte à comparaître. L’évaluation avait été demandée par les avocats des deux parties.

L’accusé conteste le rapport de la psychiatre légiste. Il refuse aussi de suivre le traitement médical recommandé par le médecin.

Ces circonstances font en sorte que quelqu’un devra trancher sur son aptitude à comparaître et ce sera à un jury de parvenir à cette décision avant même la tenue du procès pour meurtre.

Ultimement, ce n’est pas le psychiatre qui décide. Il faut une décision judiciaire. Parce que nous sommes en cour supérieure, dans une cause de meurtre où le procès se déroulera devant un jury, le Code criminel prévoit que la question de l’aptitude [...] doit être déterminée par un jury, explique l’avocat criminaliste, Walid Hijazi.

Il y aurait donc un premier procès pour déterminer par un jury si Philippe Benoît est apte à subir un procès pour meurtre. L’évaluation psychiatrique serait alors présentée en preuve et évaluée par le jury.

Le seuil pour déterminer qu’un accusé est apte n’est pas très élevé. Ce n’est pas à confondre avec la non responsabilité pour cause de troubles mentaux où il y a une preuve très importante à faire sur la capacité de discerner le bien du mal, précise Me Hijazi.

Il ajoute que l’accusé doit seulement comprendre qu’il fait l’objet d’une accusation en plus d’être en mesure de donner des instructions à son avocat et parler avec lui de sa cause.

Une décision la semaine prochaine

Les parties se sont même donné quelques jours pour réfléchir avant d’aller de l’avant avec cette procédure.

Si les parties décident de procéder à cette audience devant jury pour déterminer l’aptitude à comparaître de Philippe Benoît, le dossier pourrait être traité de façon prioritaire, selon l’avocat de la couronne, Julien Beauchamps-Laliberté.

Si un jury arrivait à la conclusion de Philippe Benoît est inapte à subir des procédures judiciaires, celles-ci seraient suspendues, le temps qu’il soit en mesure d’avoir la lucidité nécessaire, par exemple, grâce à un traitement médical.