Une entreprise de BTP remporte son procès contre un concessionnaire Peugeot. La cour d’appel de Toulouse a rendu un arrêt historique le 18 novembre 2025. Le client a acheté un Peugeot e-Partner électrique neuf en septembre 2019. Il paie 18 900 euros. et prévoit des tournées quotidiennes de 140 km pour un salarié avec un vendeur qui annonce jusqu’à 170 km d’autonomie WLTP. Banco, il achète sauf que…

Pourtant, des expertises judiciaires mesurent seulement 131 km en conditions idéales. Cela représente 23 % de moins que promis. Bien pire, l’entreprise affirme ne pas dépasser 110 km en usage réel !!! Ce qui oblige l’entreprise à perdre un temps précieux en recharge au lieu de travailler pour encaisser de l’argent.

Ainsi, les juges constatent un manquement clair au devoir d’information. Le professionnel doit contextualiser les chiffres WLTP face à l’usage déclaré du client. La cour annule donc la vente.

Stellantis & You doit rembourser intégralement le véhicule au prix neuf. Cette décision alerte tous les concessionnaires mythomanes. Elle aura l’avantage de renforcer la transparence sur les autonomies réelles des voitures électriques de la part des constructeurs.

On se demande par contre pour la justice ne condamne pas les constructeurs et demande la révision de la norme WLTP qui n’est rien d’autre qu’une escroquerie officielle !!! 

Salim Laïbi en a parlé largement dans un long chapitre concernant l’arnaque des voitures électriques dans Climate Terror. Preuve qu’il est important de s’instruire avant d’acheter un véhicule pour des dizaines de milliers d’euros et se retrouver au tribunal pendant de longues années.