Peter Nygard, magnat de la mode tombé en disgrâce, a intenté une action en justice contre une longue liste de défendeurs. Parmi eux figurent une femme qui l'a accusé d'agression sexuelle et l'ancien procureur général du Manitoba, Peter Nygard affirmant avoir été victime de diffamation et avoir subi un préjudice en raison de ce qu'il qualifie d'abus de procédure dans le cadre de son procès à Winnipeg.

Vendredi, Peter Nygard a déposé sa requête devant la Cour du Banc du Roi du Manitoba, citant comme défendeurs la Ville de Winnipeg, le Service de police de Winnipeg, le chef de la police, Gene Bowers, la province du Manitoba et l'ancien procureur général du Manitoba Kelvin Goertzen.

La plainte cite également comme défendeurs la province de la Saskatchewan, le procureur de la Couronne de la Saskatchewan, Rob Parker, la thérapeute et militante torontoise Shannon Moroney, ainsi qu'April Telek, qui accuse Peter Nygard de l'avoir agressée sexuellement dans son entrepôt de Winnipeg en 1993.

Des allégations d’abus de procédure

Le tribunal a appris au cours de cette procédure qu'April Telek avait évoqué l’incident présumé avec des agents de police, notamment de la GRC de North Vancouver et de la police de Winnipeg, mais que toutes les notes et tous les rapports liés à ces échanges avaient vraisemblablement été supprimés des systèmes de la police.

Alors que les procureurs du Manitoba avaient refusé de porter des accusations dans cette affaire, Peter Nygard a finalement été inculpé après que le procureur général de l'époque eut ordonné que le dossier soit transmis aux procureurs de la Saskatchewan pour réexamen. Le juge chargé de l'affaire relative aux allégations d'April Telek a par la suite estimé que cette décision de faire réexaminer le dossier constituait un grave abus de procédure.

La plainte déposée la semaine dernière indique que le fait que Peter Nygard, ancien dirigeant d'un empire de la mode de plusieurs millions de dollars à Winnipeg, a été inculpé à Toronto en 2021 et non à Winnipeg à l'époque a été largement médiatisé et critiqué, et que l'examen par les procureurs de la Saskatchewan a été lancé à la suite d'une pression immense. 

La plainte allègue que cette pression provenait à la fois des reportages médiatiques concernant la manière dont les autorités du Manitoba avaient initialement traité les plaintes de huit femmes plusieurs décennies auparavant, et de Shannon Moroney, qui a défendu les femmes ayant porté des accusations contre Peter Nygard.

La requête soutient que l'examen mené par les procureurs de la Saskatchewan n'aurait pas dû avoir lieu et accuse les gouvernements du Manitoba et de la Saskatchewan, ainsi que Kelvin Goertzen, Rob Parker, April Telek et Shannon Moroney, d'avoir participé à un abus de procédure judiciaire.

Les défendeurs que CBC/Radio-Canada a pu joindre mercredi ont refusé de commenter cette affaire. Aucune réponse à la requête n'a été déposée.

Un carnet perdu, retrouvé

La plainte indique également que la police a contacté l'avocat pénaliste de Peter Nygard le mois dernier pour l'informer qu'elle avait retrouvé les carnets des agents et les déclarations concernant April Telek, que l'on croyait auparavant perdus.

Le plaignant affirme que, si le procureur de la Couronne de la Saskatchewan avait reçu les déclarations de Mme Telek de la part du Service de police de Winnipeg et les avait examinées, il n'aurait pas autorisé les poursuites contre le plaignant, indique la requête.

L'avocat de Peter Nygard accuse la police d'avoir égaré des preuves et demande l'annulation de l'affaire d'agression sexuelle à Winnipeg avant le procès.

La plainte reproche également aux agents qui ont initialement recherché ces déclarations d'avoir fait preuve de négligence, affirmant que leurs actions n'ont pas respecté les normes minimales exigées des agents de police chargés d'enquêter sur des faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales pour agression sexuelle et séquestration.

En conséquence, il affirme que Peter Nygard a subi un préjudice général sous forme de douleur, de souffrance et de détresse morale et que les déclarations prétendument diffamatoires de Shannon Moroney ont causé un préjudice sous forme d'atteinte à sa réputation.

La plainte vise l'obtention de dommages-intérêts généraux et spéciaux, d'un montant qui reste à déterminer lors du procès.

Peter Nygard purge une peine de 11 ans de prison après avoir été reconnu coupable par un tribunal de l'Ontario de quatre chefs d'accusation d'agression sexuelle pour des faits commis entre les années 1980 et le milieu des années 2000. Il a interjeté appel de cette condamnation et de cette peine.

Avec les informations de Caitlyn Gowriluk