Cela contribuera-t-il à convaincre les Sages de retoquer la loi d’urgence agricole ? Un vaste nombre de sociétés savantes médicales et plusieurs acteurs luttant pour la protection de la santé des Français ont déposé une « contribution extérieure » auprès du Conseil constitutionnel pour lui demander de « censurer » le texte prévoyant une réintroduction dérogatoire de pesticides controversés.

Ce dépôt intervient alors que la juridiction suprême doit examiner deux saisines de députés de gauche opposés à la loi adoptée par le Parlement.

Dans leur « contribution » adressée aux Sages – et publiée sous forme de blog sur Mediapart – les auteurs indiquent qu’ils « s’associent » à ces « saisines » et expliquent leur souhait d’« alerter » le Conseil « sur le recul significatif que représente cette loi, non seulement en matière de protection de l’environnement, mais également en matière de protection de la santé publique ».

La trentaine de signataires indiqués est très variée. Elle comprend plusieurs sociétés savantes, dont les Sociétés françaises d’Hématologie ou de Pharmacie clinique, mais aussi des collectifs de médecins, de pharmaciens ainsi que des associations comme le Collectif Cancer Colère – dont la porte-parole Fleur Breteau est une figure de l’opposition à la loi Duplomb – la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer ou encore Médecins du Monde et son président Jean-François Corty.

Le texte a également été republié par plusieurs élus de gauche, dont la députée insoumise Aurélie Trouvé et Jean-Luc Mélenchon. « Non au permis d’empoisonner », a écrit ce dernier sur X, promettant de faire « tout ce qui est possible pour faire tomber cette loi-poison ».

Des « risques graves » pour la santé humaine

S’ils évoquent les « graves dangers » que les néonicotinoïdes font peser « sur la biodiversité et l’environnement », les auteurs du texte expliquent avoir « centré » leurs observations sur « les implications sanitaires directes » de la loi. Car pour eux, les substances phytosanitaires qui pourraient être réintroduites présentent des « risques graves pour la santé humaine ».

S’appuyant sur la littérature scientifique, les auteurs évoquent par exemple les effets de l’acétamipride « sur le développement neurologique » et le fait qu’il favoriserait la « perturbation endocrinienne ». Cette dernière peut avoir des conséquences en cascade, explique le texte qui mentionne une étude selon laquelle l’acétamipride « favorise la progression du cancer du sein » en perturbant « la signalisation des œstrogènes ».

La « contribution » adressée au Conseil constitutionnel fait aussi mention de travaux prouvant « effets néfastes » des néonicotinoïdes « sur la fonction sexuelle et la fertilité ou le développement ». Enfin, les auteurs du texte alertent sur les dangers de « l’effet cocktail », assurant que les conséquences d’une exposition à plusieurs pesticides en même temps ne sont pas suffisamment prises en compte.

« La protection de la santé des citoyens mérite […] d’éclairer la décision de votre Conseil afin d’éviter de reproduire les erreurs du passé, responsables de catastrophes sanitaires majeures comme celles de l’amiante ou du chlordécone », insiste le texte.

Des manquements à la Charte de l’environnement

Leur objectif étant de convaincre le Conseil constitutionnel, les signataires entendent démontrer que la loi d’urgence agricole, par le risque sanitaire qu’elle représente, ne respecte pas la Constitution. Cette inconstitutionnalité, si elle était confirmée par les Sages, lui vaudrait d’être retoquée, comme l’avait été la loi Duplomb.

Dans le texte, les auteurs assurent ainsi que l’article 2, « en permettant de déroger, sous certaines conditions, à l’interdiction [des néonicotinoïdes] », représente « une atteinte au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », pourtant consacré par la Charte de l’environnement – laquelle a une valeur constitutionnelle. Les auteurs du texte lui reprochent également de violer le « principe de précaution », figurant lui aussi dans cette Charte.

Des doutes sur les capacités de l’ANSES

Les autres critiques des associations et des sociétés savantes portent sur la capacité de l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire) à se prononcer sur la réintroduction des pesticides. La loi d’urgence agricole prévoit en effet que l’avis de cette instance scientifique fasse foi sur cette question très sensible.

Cela « ne constitue pas une garantie suffisante », tranchent les auteurs du texte, arguant que les « conditions […] imposées » à l’agence – et en particulier le « délai de deux mois pour statuer sur les demandes de dérogation » – ne lui donneront pas la possibilité de « réaliser une évaluation scientifique rigoureuse », pas plus qu’elles ne laisseront le temps « aux associations représentant le public » de lui soumettre « leurs observations » pour qu’elles soient bien prises en compte.

Ces préoccupations sur les capacités de l’Anses avaient déjà été soulevées à gauche, et sont notamment au cœur de la saisine du Conseil constitutionnelle déposée par les députés socialistes.