Le tribunal administratif de Lille a estimé qu'il y avait « un doute sérieux » sur la légalité des sanctions prononcées contre les deux agents municipaux syndiqués chez SUD.

La rédaction avec AFP - Hier à 19:35 | mis à jour hier à 21:41 - Temps de lecture :

Steeve Briois (RN) a été réélu à la tête de cette municipalité du Pas-de-Calais en mars dernier avec plus de 77% des suffrages exprimés. Photo Sipa/Francois Greuez Steeve Briois (RN) a été réélu à la tête de cette municipalité du Pas-de-Calais en mars dernier avec plus de 77% des suffrages exprimés. Photo Sipa/Francois Greuez

En raison d'un « doute sérieux » sur leur légalité, le tribunal administratif de Lille a suspendu ce vendredi les sanctions prononcées par la mairie RN de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) contre deux agents municipaux syndiqués chez SUD, temporairement exclus de leurs fonctions. Saisi en référé par les deux agents, le tribunal a estimé que leurs arguments, notamment l'absence de faits établis, le caractère disproportionné de la sanction et une discrimination liée à leur appartenance syndicale, créaient un « doute sérieux » sur la légalité de ces sanctions, selon l'ordonnance.

Le tribunal a conclu par conséquent qu'il y avait lieu de suspendre l'exécution des décisions attaquées, dans l'attente d'un jugement sur le fond. Cette décision implique que la commune de Hénin-Beaumont réintègre les deux agents, « à titre provisoire », dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

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« Un contexte de discrimination syndicale »

Par un arrêté du 7 mai, le maire RN de Hénin-Beaumont, Steeve Briois, avait prononcé l'exclusion temporaire pour deux ans de l'agent Djelloul Kheris, adjoint à l'animation, avec suspension de tout son salaire. Steeve Briois lui reprochait un « manquement à son obligation d'indépendance, d'impartialité » ainsi qu'à ses devoirs « de réserve, de neutralité, de probité et de loyauté ». Dans un précédent arrêté, daté du 22 avril, la municipalité avait aussi exclu pour un an, avec suspension de salaire, Fabienne Payen, agente de l'état-civil à Hénin-Beaumont. La mairie lui reprochait plusieurs « fautes disciplinaires », parmi lesquelles un « non-respect de l'obligation de discrétion professionnelle », une « attitude méprisante », des « altercations avec ses collègues et des usagers » ainsi que des « absences répétées ».

Lors de l'audience le 25 juin devant le tribunal administratif, l'avocat des deux agents, Me Lionel Crusoé, avait dénoncé « un contexte de discrimination syndicale » au sein de la mairie RN, qui existerait depuis « plusieurs mois, voire plusieurs années ». Il avait également évoqué des « attaques virulentes » du maire à l'encontre des deux syndicalistes. « Cette décision conforte notre détermination à ne rien lâcher » face aux « maires-patrons voyous du RN à l'offensive contre le syndicalisme », s'est réjouie dans un communiqué l'union syndicale Solidaires, dont SUD fait partie.

Pour Me Lionel Crusoé, la décision du tribunal « s'imposait », puisque celui-ci a relevé « pas moins de quatre causes d'illégalité ». Dans un communiqué transmis, la mairie de Hénin-Beaumont a pourtant dénoncé « un défaut de motivation flagrant du juge des référés » dans sa décision. « Il existe une forme d'immunité et d'impunité » dès lors que des agents se prévalent d'une adhésion syndicale « pour couvrir des fautes professionnelles particulièrement graves », a encore estimé la mairie, qui maintient qu'il y a des faits méritant « une sanction exemplaire ».

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