L’Algérie va-t-elle pouvoir récupérer le burnous de l’émir Abdelkader ? Si le projet de loi sur la restitution de biens culturels adopté en première lecture au Sénat le 28 janvier est aussi adopté à l’Assemblée nationale, Alger pourra même récupérer bien plus que la tenue du résistant anticolonialiste, figure de l’indépendance algérienne.

Le texte prévoit en effet la création d’un mécanisme permanent pour les biens culturels relevant du domaine public. Par dérogation au principe d’inaliénabilité (selon lequel ils ne peuvent pas être vendus, donnés ou transférés à des particuliers ou à des entités privées), ils pourront sortir du domaine public afin d’être restitués à l’État qui en fait la demande, si l’appropriation illicite, entre 1815 et 1972, est établie ou sérieusement présumée.

Concrètement, la demande est instruite par un comité scientifique bilatéral, puis par une commission nationale des restitutions du Haut Conseil des musées de France et la décision est prise par décret en…