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L'ancien secrétaire général de l'Elysée était soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 12:25 | mis à jour aujourd'hui à 12:51 - Temps de lecture :
L'ex-bras droit d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler. Photo Sipa/Jeanne AccorsiniLa cour d'appel de Paris a jugé jeudi prescrits une partie des faits reprochés à l'ex-bras droit d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, réduisant nettement la portée de l'enquête le visant pour prise illégale d'intérêts.
Dans cette décision importante sur l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC, qui lui vaut une mise en examen pour prise illégale d'intérêts, la cour d'appel a écarté une large partie des faits qui étaient reprochés à M. Kohler et étaient antérieurs à 2014, ont précisé deux sources proches du dossier.
« Une décision aussi scandaleuse que dangereuse »
L'association Anticor, qui avait déposé plainte, a fustigé « une décision aussi scandaleuse que dangereuse ».
La même cour d'appel de Paris, mais composée d'autres juges, avait rejeté en novembre 2024 la prescription des faits, que réclamait Alexis Kohler dans ce dossier à l'instruction depuis juin 2020. La Cour de cassation avait invalidé cet arrêt, pas suffisamment motivé selon elle, et demandé à la cour d'appel de revoir sa copie.
M. Kohler, 52 ans, est mis en cause pour avoir participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisions relatives au groupe franco-italien MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. D'abord entre 2009 et 2012, lorsqu'il représentait l'Agence des participations de l'État (APE) aux conseils d'administration de STX France (devenu Chantiers de l'Atlantique) et du Grand port maritime du Havre (GPMH), deux entreprises ayant des liens commerciaux avec MSC. Puis entre 2012 et 2016, lorsqu'il était à Bercy au cabinet de Pierre Moscovici puis d'Emmanuel Macron.
Dans son arrêt rendu jeudi à huis clos, la cour d'appel a décidé que « seul Alexis Kohler reste poursuivi, et ce pour les seules infractions commises après 2014 », a indiqué une source proche du dossier à l'AFP.
Sollicité, Alexis Kohler n'a pas réagi dans l'immédiat.
Les poursuites pour complicité contre deux autres hauts fonctionnaires, Jean-Dominique Comolli et Bruno Bézard, sont en conséquence abandonnées, a précisé une autre source. « Cette décision met un terme à plusieurs années de soupçons infondés et confirme de manière claire qu'aucune infraction ne pouvait être reprochée à Bruno Bézard. C'est l’aboutissement d'un long combat judiciaire mené avec constance et sérénité », ont réagi ses conseils, Mes Kyum Lee, Patrick Klugman et Rémi Lorrain
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French (CA)