Le gouvernement fédéral a déclaré lundi que sa réforme du processus d’approbation des grands projets aura pour but de fixer à un an le délai d’attente d’un feu vert avant de lancer les travaux.

« Le gouvernement mobilisera les peuples autochtones, les provinces et territoires, ainsi [que] la population canadienne sur d’éventuels changements qui permettraient d’assurer les examens et prise de décision au niveau fédéral [que] ne dépassent pas un an, une fois que toutes les informations du promoteur du projet auront été reçues », peut-on lire dans un communiqué diffusé vendredi.

Le projet de réforme ne prendra pas immédiatement la forme d’un projet de loi, malgré ce qu’avait laissé entendre jeudi le leader du gouvernement, Steven MacKinnon. Celui qui est aussi ministre des Transports a plutôt lancé vendredi deux consultations publiques.

Le gouvernement fédéral a publié deux « documents de travail », intitulés Réaliser des grands projets au Canada et Renforcer l’unité de l’économie canadienne par le commerce et le transport. La population est invitée à les commenter lors des 30 prochains jours.

Moins d’évaluations d’impacts

Parmi les propositions se trouve la création de « zones économiques fédérales », dans lesquelles il n’y aurait aucun besoin de faire des examens pour chaque projet. L’évaluation d’impacts n’y serait effectuée qu’à l’échelle régionale.

Il est aussi question de créer des « corridors commerciaux nationaux », où des dirigeants de ports, de chemins de fer, d’aéroports ou de compagnie de camionnage devront « veiller au bon fonctionnement des opérations », soit éliminer les retards de livraison des marchandises.

De manière générale, un cadre réglementaire « simplifié et efficace » promet d’autoriser le lancement préliminaire des chantiers de construction avant même une prise de décision ou l’évaluation des impacts sur l’environnement. Le gouvernement promet ainsi des processus prévisibles qui « procureront aux investisseurs et aux promoteurs la certitude dont ils ont besoin pour bâtir leurs projets ».

Des projets qui tardent

Cette promesse survient alors que l’industrie pétrolière ne déborde pas d’enthousiasme pour construire l’oléoduc promis par le fédéral à l’Alberta, vu les conditions incluses dans le protocole d’entente signé l’an dernier.

Ottawa et Edmonton ne se sont toujours pas entendus pour mettre en place une taxe carbone industrielle à 130 $ la tonne et un plan de captation et de stockage du carbone émis par l’industrie des sables bitumineux. Ces détails devaient initialement être réglés avant le 1^er avril dernier. De passage dans la capitale fédérale vendredi, la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a affirmé à ce sujet que les Albertains « commencent à s’impatienter ».

L’an dernier, le gouvernement a fait adopter sous bâillon la Loi visant à bâtir le Canada, qui lui permet de soustraire des projets dits « d’intérêt national » à certaines règles fédérales, comme des règles environnementales. Une vingtaine de projets ont reçu cette désignation à ce jour. Ottawa a promis qu’entre cinq et 10 de ces projets sortiront de terre d’ici un an.