Le gouvernement fédéral a déposé vendredi un projet de loi visant à modifier la façon dont le Canada interdit les importations de produits issus du travail forcé, après la menace de droits de douane américains.

La ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, se trouve à Paris avec le premier ministre Mark Carney. Son secrétaire parlementaire, Rob Oliphant, a déposé le projet de loi vendredi.

« Il s’agira d’une solution “made in Canada” à un problème international », a déclaré M. Oliphant aux journalistes sur la colline du Parlement.

Il a précisé que le projet de loi établirait une liste publique des produits associés au travail forcé dans certaines régions, sur la base des renseignements fournis par les ambassades et d’autres autorités.

Le projet de loi obligerait les importateurs à prouver que les produits spécifiques provenant des régions figurant sur la liste n’ont pas été fabriqués par des personnes réduites en esclavage.

Il a ajouté que le projet de loi C-35 devrait répondre aux préoccupations du président américain Donald Trump, dont l’administration envisage d’imposer de nouveaux droits de douane visant le Canada et d’autres pays pour les importations issues du travail forcé.

La législation s’éloignerait de la pratique actuelle consistant à faire inspecter les conteneurs par des agents canadiens. Au lieu de cela, a indiqué M. Oliphant, les agents se verraient fournir une liste de produits à haut risque à inspecter.

Le projet de loi vise également à aligner le Canada sur le Mexique et sur les règles que l’Union européenne est en train d’élaborer.

« Nous ne voulons pas que des matériaux et des marchandises moins chers, produits par le travail forcé, soient déversés au Canada », a expliqué M. Oliphant.

Le projet de loi fera l’objet d’études et de consultations, et la Chambre des communes devrait ajourner ses travaux pour l’été la semaine prochaine. Le gouvernement n’a pas fixé de calendrier pour l’entrée en vigueur du nouveau système.

Pressions américaines

Michael Barrett, porte-parole conservateur en matière d’éthique, a dit qu’il examinerait le projet de loi, mais a critiqué le gouvernement pour avoir précédemment affirmé que le système existant permettait d’éliminer les produits issus de l’esclavage.

« Ils présentent un projet de loi en affirmant qu’il va faire exactement ce qu’ils disaient déjà faire », a-t-il énoncé aux journalistes vendredi, avant que M. Oliphant ne dépose le projet de loi.

M. Oliphant a insisté sur le fait que le projet de loi n’avait pas été déposé uniquement sous la pression américaine. Il a indiqué que les libéraux avaient promis des changements fin 2024 — peu avant que le premier ministre de l’époque, Justin Trudeau, ne suspende le Parlement et ne démissionne.

« Ce n’est pas la raison principale pour laquelle nous agissons ainsi aujourd’hui », a-t-il dit à propos des droits de douane américains.

Dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique sur le commerce, Ottawa a modifié en 2020 le libellé d’une loi douanière relative aux règles sur le travail forcé afin d’interdire les importations de marchandises « qui sont extraites, fabriquées ou produites en tout ou en partie par le travail forcé », alignant ainsi les droits de douane canadiens sur les règles de l’ACEUM.

Cependant, la Maison-Blanche affirme qu’il y a peu de preuves que le Canada a renforcé l’application de la loi.

Le bureau du représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a récemment recommandé l’imposition d’un droit de douane supplémentaire de 10 % à l’encontre de plusieurs pays — dont le Canada, le Mexique et le Royaume-Uni — qui, selon lui, ne font pas assez pour faire respecter les interdictions nationales relatives au travail forcé.

Le gouvernement Trump doit lancer de nouvelles consultations publiques avant de pouvoir imposer ce droit de douane. M. Carney a assuré la semaine dernière que le Canada disposait déjà d’un régime très strict en matière de travail forcé, mais qu’une législation serait présentée pour renforcer encore la répression.

Des défenseurs des droits des travailleurs affirment depuis longtemps que le Canada applique mal les règles existantes visant à interdire les produits issus de l’esclavage, un point que M. Carney a reconnu lors d’une conférence de presse jeudi.

« Nous disposons d’un cadre et de responsabilités très solides — un cadre juridique, des normes et des responsabilités. Nous avons toutefois moins bien réussi à les appliquer pleinement, ce qui s’explique en partie par la manière dont ces responsabilités sont définies sur le plan juridique, et en partie par le manque de ressources », a-t-il déclaré aux journalistes à Toronto.

Un rapport récent du bureau de M^me Greer indique que l’Agence des services frontaliers du Canada ne semble pas publier d’informations officielles sur ses efforts en matière d’application de la loi et cite des chiffres suggérant que cette application est insuffisante.

Le rapport mentionne également une analyse de la Coalition contre le travail forcé selon laquelle les agents frontaliers canadiens n’ont intercepté que 50 cargaisons soupçonnées d’être issues du travail forcé, et seules 2 d’entre elles ont été refoulées.

L’ASFC a déclaré avoir intercepté et retenu 50 cargaisons en raison de soupçons de travail forcé depuis 2020. Il a été établi que deux cargaisons avaient été produites en recourant au travail forcé : une cargaison de textiles en 2024 et une autre contenant des fruits de mer surgelés en 2025.

Le projet de loi présenté vendredi transférerait la responsabilité principale du blocage des importations issues du travail forcé du ministre de la Sécurité publique au ministre des Affaires étrangères.

L’ancien député libéral John McKay, qui s’était fait le champion d’une loi de 2023 visant à interdire les produits issus de l’esclavage, a souligné que les États-Unis autorisent les entreprises privées à produire des exportations en recourant à la main-d’œuvre carcérale. Il a accusé le gouvernement Trump de ne pas faire respecter une loi visant à éliminer le travail forcé des Ouïghours en Chine.

Des défenseurs des droits ont accusé Ottawa de ne pas appliquer correctement la loi de 2023. Bien qu’Ottawa puisse infliger des amendes et ouvrir des enquêtes en vertu de cette loi, il ne s’en est pas servi pour accéder aux dossiers d’entreprises privées ni pour sanctionner les cas de non-conformité.

Poste supprimé

M. Carney a énoncé jeudi que son gouvernement supprimait le poste d’un médiateur chargé d’enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne commises par des entreprises canadiennes à l’étranger.

L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, institué sous le gouvernement Trudeau, était chargé d’enquêter sur d’éventuels abus, notamment le recours au travail forcé. M. Carney a déclaré que ce bureau n’avait pas été efficace.

Le 25 mars, cependant, la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, a assuré que ce poste « restait important » et a laissé entendre que des démarches étaient en cours pour le pourvoir. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a exhorté Ottawa à le faire.

Dans un communiqué, le bureau a dénoncé cette décision, affirmant que M. Carney aurait pu le réformer pour en améliorer le fonctionnement.

« Il semble que le poste (d’ombudsman) ait toujours été voué à l’échec », a écrit le groupe dans un communiqué.

Il a ajouté que le gouvernement faisait preuve d’un « mépris cruel » envers les militants des droits de l’homme qui avaient préparé des documents, pour finalement entendre M. Carney déclarer que le gouvernement avait décidé de mettre le bureau en veilleuse il y a plusieurs mois.

« Cela revient à renoncer aux principes fondamentaux des droits de l’homme, exposant ainsi les communautés et les travailleurs qui dénoncent de graves violations des droits de l’homme commises par des entreprises canadiennes à un risque considérable de subir de nouveaux préjudices », a écrit le groupe.

En mars, le gouvernement a essuyé des critiques pour ne pas avoir clairement indiqué si le travail forcé des Ouïghours était pratiqué en Chine.

Ce même mois, le ministre de l’Énergie, Tim Hodgson, a énoncé que les libéraux s’opposaient au travail forcé, mais, qu’ils « se concentraient sur les points d’accord » avec la Chine, ajoutant qu’Ottawa pouvait discuter des droits de l’homme à huis clos avec Pékin.

Pékin conteste avec véhémence les allégations selon lesquelles il recourrait au travail forcé des Ouïghours, arguant que la Chine a fait face aux menaces terroristes tout en offrant des occasions économiques aux populations minoritaires.