Le gouvernement canadien autorise TikTok Canada à poursuivre ses investissements au pays, après un examen prolongé relatif à la sécurité nationale, a annoncé lundi la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly.

« Le gouvernement du Canada a mené à bien l’examen prolongé relatif à la sécurité nationale de l’investissement proposé par TikTok Technology Canada Inc. (TikTok Canada) en vertu de la Loi sur Investissement Canada et a pris la décision d’autoriser l’investissement, sous réserve de nouveaux engagements contraignants pris par TikTok Canada », a déclaré la ministre Joly par voie de communiqué.

La Loi sur Investissement Canada permet l’examen des investissements étrangers susceptibles de nuire à la sécurité nationale du Canada.

Cet examen de sécurité nationale, le deuxième, avait été lancé après que la Cour fédérale eut annulé le 21 janvier dernier l’ordonnance du gouvernement exigeant que TikTok cesse ses activités au Canada.

Engagements contraignants

Le communiqué mentionne trois mesures que prendra TikTok pour assurer la protection des Canadiens. La première consiste à renforcer ses mesures de protection des données personnelles des Canadiens « afin de réduire le risque d’accès non autorisé ou interdit à ces renseignements », notamment à travers de nouvelles passerelles de sécurité.

TikTok devra également se doter de mesures améliorées de protection des mineurs. Finalement, « une tierce partie indépendante sera désignée pour assurer l’audit et vérifier en continu les mesures de contrôle de l’accès aux données », indique le communiqué.

« Le gouvernement garantira la mise en œuvre et l’application intégrales des mesures qui seront prises par TikTok Canada », assure la ministre Joly, précisant qu’Ottawa réfléchi à d’autres mesures pour rendre les réseaux sociaux plus sûrs pour les jeunes.

Examen de sécurité

Tout a commencé en septembre 2023, lorsque les libéraux ont ordonné un examen de sécurité nationale concernant ByteDance, la société chinoise propriétaire de TikTok. À l’issue de celui-ci, le gouvernement fédéral a ordonné la dissolution de la branche canadienne de TikTok en novembre 2024, entraînant la fermeture des bureaux canadiens. Cette mesure ne bloquait pas l’accès des Canadiens à l’application.

TikTok Canada a ensuite porté l’affaire devant la Cour fédérale et a obtenu le droit de continuer à exploiter ses bureaux au pays, pendant que le gouvernement fédéral procédait au nouvel examen.

M^me Joly confirme que cette décision permettra de « garantir le maintien d’une présence physique de TikTok Canada au pays ».

Le communiqué de presse ne précise pas si les fonctionnaires seront réautorisés à installer l’application sur leurs appareils gouvernementaux, ce qui leur est interdit depuis le 28 février 2023.

Avec La Presse canadienne