Le gouvernement fédéral vient de franchir une étape majeure dans le démantèlement de l’une des politiques climatiques les plus controversées adoptées sous Justin Trudeau : Ottawa a officiellement entrepris d’abroger sa norme imposant une proportion croissante de véhicules zéro émission dans les ventes de véhicules neufs au Canada.

Le projet de règlement publié le 15 août dans la Gazette du Canada ferait disparaître les exigences qui devaient obliger les constructeurs à atteindre au moins 20 % de véhicules zéro émission dès l’année modèle 2026, 60 % en 2030 et 100 % à compter de 2035.

Le changement, rapporté notamment par Nick Murray de La Presse Canadienne pour CTV News, marque une rupture importante avec la politique automobile du précédent gouvernement fédéral.

Le gouvernement de Mark Carney ne renonce pas pour autant à favoriser l’électrification du parc automobile. Il abandonne plutôt l’obligation réglementaire de vendre une proportion déterminée de véhicules électriques, pour la remplacer éventuellement par des normes plus sévères sur les émissions moyennes des véhicules.

Ottawa dit maintenant vouloir tendre vers environ 75 % de ventes de véhicules électriques en 2035 et 90 % en 2040, mais ces pourcentages constituent des objectifs de sa nouvelle stratégie automobile et non le maintien de l’ancienne obligation de ventes. Les futures normes canadiennes sur les émissions sont toujours en préparation.

La décision fédérale pose désormais une question évidente au Québec : après avoir lui-même reconnu que ses objectifs initiaux étaient devenus irréalistes et les avoir assouplis, le gouvernement de la CAQ devrait-il aller jusqu’au bout de cette logique et abandonner à son tour sa norme contraignante?

Ottawa reconnaît que le marché a changé

Le gouvernement fédéral justifie très directement son recul par les bouleversements survenus dans l’industrie automobile nord-américaine.

Lorsqu’Ottawa avait adopté sa norme en 2023, il prévoyait une progression relativement rapide des véhicules électriques et un environnement réglementaire nord-américain beaucoup plus favorable à leur adoption.

La situation a considérablement changé depuis.

Selon l’analyse réglementaire fédérale, la proportion de véhicules zéro émission vendus au Canada est passée d’environ 14 % en 2024 à 9 % en 2025. Parallèlement, les États-Unis ont renversé plusieurs politiques encourageant l’électrification, tandis que les constructeurs automobiles doivent composer avec une guerre commerciale, des tarifs sur l’acier et l’aluminium ainsi qu’une demande plus faible que prévu.

Ottawa reconnaît maintenant explicitement que le maintien de ses exigences pourrait exercer une pression supplémentaire sur les constructeurs, compromettre l’offre de véhicules au Canada et accroître les risques pour une industrie automobile qui emploie directement plus de 125 000 personnes au pays.

Le gouvernement décrit donc l’abrogation de sa norme comme une manière de passer d’une politique prescrivant une technologie particulière à une approche plus flexible centrée sur les émissions.

Les constructeurs pourraient ainsi réduire leurs émissions au moyen de différentes technologies, plutôt que d’être forcés d’atteindre une proportion réglementaire déterminée de véhicules zéro émission.

Québec avait déjà commencé à reculer

Le gouvernement du Québec est arrivé, dans une certaine mesure, au même constat.

La province possède sa propre norme véhicules zéro émission, instaurée en 2018 et considérablement renforcée en 2023 afin d’orienter le marché vers l’équivalent de 100 % de véhicules légers électriques neufs en 2035. Contrairement à une interdiction directe, cette norme fonctionne surtout par un système de crédits échangeables imposés aux constructeurs automobiles.

Québec avait parallèlement adopté un règlement distinct prévoyant carrément l’interdiction de la vente de véhicules légers neufs à essence en 2035.

Mais la CAQ a elle aussi commencé à battre en retraite.

Dans un mémoire présenté au Conseil des ministres le 9 juin, la ministre de l’Environnement, Pascale Déry, explique que le contexte qui avait permis aux véhicules électriques d’atteindre 40 % des ventes québécoises à la fin de 2024 a été « bouleversé » en 2025 par les changements politiques américains et la transformation du marché automobile nord-américain.

Le gouvernement propose donc d’abroger complètement l’interdiction de vendre des véhicules neufs à essence en 2035.

Il ne propose cependant pas de supprimer sa norme VZE.

Une cible de 80 % demeure au Québec

Québec souhaite plutôt assouplir cette norme.

La cible prévue pour 2035 passerait de l’équivalent de 100 % à 80 % de crédits, tandis que certains véhicules hybrides conventionnels pourraient temporairement générer des crédits et que les véhicules hybrides rechargeables deviendraient plus avantageux pour les constructeurs dans le calcul réglementaire. La progression des exigences serait également plus graduelle.

Il faut donc distinguer cette cible de 80 % d’une obligation voulant que exactement 80 % des voitures vendues au Québec soient entièrement électriques : la norme québécoise repose sur des crédits dont la valeur varie selon le type de véhicule.

Mais la contrainte réglementaire, elle, demeure.

Le gouvernement affirme expressément vouloir maintenir une cible élevée afin de conserver une pression sur les constructeurs et de faire du Québec un marché prioritaire pour les véhicules électriques.

Selon Alain McKenna, de La Presse, les consultations publiques sur ces changements se sont terminées le 23 juillet et Québec doit présenter le résultat de sa révision réglementaire le 19 août.

Le débat prend toutefois une dimension nouvelle puisque, entretemps, le gouvernement fédéral a décidé de supprimer entièrement sa propre obligation de ventes.

Québec avait déjà reconnu que ses objectifs ne correspondaient plus au marché

Le plus frappant est que le gouvernement Legault invoque lui-même plusieurs des arguments qui ont finalement poussé Ottawa à abandonner sa norme.

Dans son analyse d’impact publiée en juin, le ministère québécois de l’Environnement reconnaît que l’évolution du marché depuis 2024 a rendu nécessaire un « répit » pour l’industrie automobile.

Le gouvernement estime maintenant que son objectif précédent de deux millions de véhicules électriques sur les routes québécoises en 2030 ne sera plus atteint avec le régime assoupli. Il prévoit plutôt environ 1,2 million de véhicules électriques à cette date.

Autrement dit, Québec a déjà reconnu que la trajectoire envisagée lorsqu’il a renforcé sa réglementation ne correspond plus aux réalités du marché.

La question devient alors celle de savoir pourquoi conserver une cible réglementaire de 80 % en 2035 plutôt que de laisser l’évolution technologique, les prix, les préférences des automobilistes et des normes générales d’émissions déterminer progressivement la composition du parc automobile.

Le Québec se retrouve maintenant pratiquement seul avec sa contrainte

L’abandon fédéral change néanmoins profondément la nature du débat québécois.

Lorsque Québec a renforcé sa norme en 2023, Ottawa se dirigeait lui aussi vers 100 % de véhicules zéro émission en 2035 et plusieurs États américains poursuivaient des trajectoires semblables.

Cette convergence réglementaire s’est largement désagrégée.

Le gouvernement québécois a déjà réagi en abandonnant l’interdiction absolue de vendre des véhicules à essence en 2035 et en réduisant sa cible réglementaire.

La question qui demeure est de savoir pourquoi s’arrêter à mi-chemin.

Si le gouvernement estime désormais qu’il faut laisser davantage de flexibilité aux constructeurs, qu’une interdiction de l’essence n’est plus réaliste, que les conditions économiques ont changé et que les objectifs établis il y a quelques années ne correspondent plus au marché, il devient difficile d’éviter le débat sur la pertinence même de maintenir une cible obligatoire de crédits à 80 %.

Cela ne signifie pas nécessairement renoncer à l’électrification.

Les véhicules électriques continueront vraisemblablement à gagner du terrain si leur prix diminue, si leur autonomie augmente, si le réseau de recharge se développe et si les consommateurs considèrent qu’ils répondent mieux à leurs besoins.

Le Québec possède d’ailleurs un avantage exceptionnel pour leur adoption grâce à son électricité abondante et presque entièrement renouvelable.

Mais il existe une différence fondamentale entre favoriser cette transition et déterminer réglementairement à l’avance la composition du marché automobile dans neuf ans.

Ottawa vient de choisir de ne plus imposer cette deuxième option.

Alors que Québec doit justement finaliser sa propre réforme de la norme VZE, le recul fédéral fournit à la CAQ une occasion de se demander si son assouplissement va réellement assez loin — ou s’il serait maintenant plus cohérent d’abandonner complètement les objectifs contraignants d’électrification et de laisser les Québécois choisir eux-mêmes la technologie qui convient à leurs besoins.