Ottawa est-il en train de se priver de l’une de ses meilleures armes dans les négociations avec les États-Unis sur l’avenir de l’ACEUM en limitant le niveau de consultation dans le camp canadien ? C’est l’inquiétude de certains milieux d’affaires au Québec.

Au Canada, on était très fier de la façon dont on s’était tiré d’affaire lorsque Donald Trump avait forcé la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 2017-2018. On ne manque d’ailleurs jamais de rappeler que si on est actuellement moins frappé par les tarifs du président américain, c’est grâce à la protection offerte par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et qu’il faudra conserver, autant que possible, dans le cadre de son réexamen, en cours.

Si le Canada s’en était si bien sorti, la dernière fois, c’est notamment en raison des « vastes consultations » qui avaient été menées « en continu » « auprès de l’industrie, des syndicats et des provinces sur les approches stratégiques, les positions détaillées et les solutions de rechange », a expliqué, l’automne dernier, devant un comité parlementaire fédéral, celui qui avait été le négociateur canadien en chef pour l’ACEUM, Steve Verheul.

« Cela lui a permis d’arriver à la table de négociation avec une connaissance approfondie des enjeux, une meilleure compréhension des divers avantages et inconvénients des différentes propositions, et en étant bien préparé à divers scénarios. » Cela a également conduit à une « position canadienne très unifiée [qui] a permis d’agir avec fluidité à la table de négociation, avec la confiance d’un soutien solide derrière nous ».

Problèmes de communication

Or, le niveau de consultation ne semble pas le même cette fois-ci, avait déploré Steve Verheul. Le travail en cours semble devoir rester « à très haut niveau », c’est-à-dire entre le premier ministre canadien, d’autres ministres et les dirigeants de grandes entreprises.

La situation n’a apparemment pas beaucoup changé depuis, a rapporté, le mois dernier, au Devoir, l’ancien premier ministre du Québec, Jean Charest, qui siège au Conseil du premier ministre sur les relations canado-américaines, mis en place l’an dernier par Justin Trudeau, en plus d’autres forums d’affaires. « C’est l’un des sujets qui revient constamment quand on parle des négociations, l’organisation des consultations qui est encore très centralisée. »

On obtient sensiblement le même son de cloche du côté des milieux d’affaires québécois. « Il y a un certain niveau d’écoute à Ottawa, mais ce n’est pas comparable à ce qui a été fait par le passé », dit la p.-d.g. de Manufacturiers et exportateurs du Québec, Julie White.

Il y a bien eu un processus de consultation formelle, où les principales parties prenantes ont été invitées à présenter leurs points de vue, et d’autres échanges plus ou moins formels avec Ottawa ou Québec, dit Véronique Proulx, p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec. « Mais je vous confirme que les consultations sont moins nombreuses, moins intenses, moins proactives, moins fluides aussi, que la dernière fois. »

Négociations restreintes

Cela s’explique peut-être, dit-on, par le fait qu’on n’a affaire, cette fois-ci, qu’à un réexamen de l’entente existante et non pas à sa renégociation complète. On peut s’attendre, en effet, à ce que les enjeux en cause se limitent à quelques marottes du président américain, comme la gestion de l’offre dans le secteur du lait, le contenu américain dans l’industrie de l’automobile, l’encadrement des géants américains du numérique ou ses tarifs sectoriels dans l’aluminium, l’acier et le bois d’œuvre.

Le fait que, cette fois-ci, le Québec n’ait pas de négociateur en chef n’aide pas non plus, dit Julie White. « Je n’ai rien contre l’industrie ontarienne de l’automobile, mais ça reste le Québec qui est le plus touché par les tarifs américains. Et il ne faudrait pas que les enjeux [ontariens], dont on parle tout le temps, fassent oublier nos manufacturiers. »

Ironiquement, ce sont les Européens qui avaient imposé à Ottawa la présence des provinces canadiennes à la table de négociation d’une entente de libre-échange, la première fois. Les fonctionnaires fédéraux y avaient découvert que cela pouvait « devenir très, très, très payant » parce que cela aidait les différents gouvernements à trouver et à défendre des positions communes, rappelle Raymond Bachand, qui était le négociateur en chef du Québec la dernière fois que le Canada a eu à s’entendre avec Donald Trump.

L’ancien ministre libéral admet cependant que le réexamen de l’ACEUM n’aura pas la même ampleur.

Entré en vigueur en 2020, l’ACEUM venait avec une clause de réexamen après six ans. Les trois pays ont théoriquement jusqu’au 1^er juillet pour s’entendre sur les changements qu’ils voudraient y apporter. Une impasse ne signifierait toutefois pas obligatoirement la mort de l’entente, les discussions pouvant se poursuivre jusqu’en 2036.

Quel problème ?

Tout le monde ne se plaint pas au Québec d’un manque de consultation dans le camp canadien.

Placés sur la sellette lors de chaque négociation commerciale, les Producteurs de lait du Québec estiment, pour leur part, avoir eu droit à toute l’attention nécessaire d’Ottawa. « Le gouvernement a bien compris nos préoccupations et en a fait sa position officielle », dit leur porte-parole, François Dumontier.

Le gouvernement du Québec ne se plaint pas non plus d’un manque de consultation.

« Des rencontres fédérales-provinciales ont lieu régulièrement, tant au niveau administratif que politique, pour échanger de l’information et discuter de l’approche à privilégier », a-t-on déclaré par courriel au Devoir au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. On ajoute que, comme il est question d’une simple révision de l’ACEUM cette année, « les discussions auront vraisemblablement lieu entre un nombre restreint de personnes, sur un nombre limité de sujets, notamment les tarifs imposés par les États-Unis. »

C’est possible, mais ce n’est pas assuré, prévient Véronique Proulx. Tout dépendra d’un facteur tout aussi déterminant qu’imprévisible, c’est-à-dire Donald Trump. « Logiquement, on a tous intérêt à ce que l’ACEUM continue de s’appliquer. Mais le président nous a montré qu’il peut faire à sa tête. »