Trois mois après avoir quitté ses fonctions de maire, Gilles Lehouillier défend sa décision d'avoir imposé un moratoire sur la construction à Lévis, à l'automne 2024. Il est persuadé que la Ville est à l'abri de poursuites judiciaires.

C'est un risque calculé, affirme avec fermeté Gilles Lehouillier dans une entrevue à Radio-Canada. L'ex-maire de Lévis défend sa décision d'avoir suspendu temporairement l'octroi de permis de construction. La Ville fait face aujourd'hui à quatre poursuites de promoteurs dont les projets sont sur la glace. Ils réclament 31 millions de dollars. Nous, on a agi au moment où la loi nous a donné ce pouvoir-là, fait-il valoir.

Il est convaincu que la Ville n'aura pas à indemniser les promoteurs qui se disent lésés. Il croit qu'ils en ont largement profité. Il faut que les promoteurs fassent leur part. Ce n'est pas aux contribuables de payer seuls pour le développement.

On va l'emporter pour une simple et bonne raison : c'est une loi adoptée par l'Assemblée nationale.

Il est clair pour l'ex-maire qu'il n'y a pas d'enjeu pour les contribuables. Le législateur n'a pas agi pour rien, selon lui. Il savait qu'il y aurait une pression pour les villes de promoteurs qui voulaient densifier.

L'ex-maire de Lévis défend sa décision d'avoir suspendu temporairement l'octroi de permis de construction. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Développer trop vite?

Gilles Lehouillier refuse de prendre une quelconque responsabilité pour l'imposition du moratoire. Lévis a connu un rythme soutenu de développement dans les dernières années, en délivrant en moyenne 2000 permis de construction annuellement. Ce n'est pas pour rien qu'on est numéro un de la croissance depuis 10 ans, souligne-t-il avec une certaine fierté. Il n'appartient pas aux développeurs de décider du développement de la ville. Ce n'est pas un bar ouvert.

On s'est retrouvé avec une surcroissance, explique-t-il. Chaque année, le nombre de mises en chantier dépassait les prévisions. Il croit qu'aucune autre ville dans cette situation n'aurait pu agir différemment.

Il ajoute qu'il avait les mains liées. Il ne pouvait pas mettre un frein à la croissance parce qu'il n'avait pas les outils nécessaires.

L'avis juridique confidentiel préparé par le directeur des affaires juridiques souligne toutefois le contraire. Me Simon Roberge Vallières relève que la Ville aurait pu mieux encadrer le développement en adoptant des règlements de zonage plus restrictifs.

L'ex-maire se défend et affirme que revoir le zonage était un long processus qui allait, au final, ralentir le développement de la ville. On compromet notre développement futur, compte tenu qu'on est condamné à densifier.

Un immeuble en construction dans le secteur Saint-Nicolas à Lévis (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Eugénie Emond

Agir

Gilles Lehouillier affirme que, dès que le gouvernement a donné la possibilité aux villes d'imposer un moratoire, il a agi. Dans le même document, le directeur des affaires juridique écrit plutôt que le maire a constitué un comité dans les jours suivant l'adoption de la loi à l'Assembée nationale pour trouver d'autres solutions que le gel des permis de construction.

Lévis aura mis six mois avant d'aller de l'avant avec le moratoire. Dans l'intervalle, la Ville aurait pu suspendre des projets immobiliers puisque, dans la même loi, le législateur donnait aux villes le droit de refuser un projet qui risquait de créer des besoins excédant la capacité d'un système d'alimentation en eau, d'égout ou d'assainissement des eaux. Au contraire, le maire de l'époque a plutôt continué à assurer aux promoteurs que leurs permis seraient honorés par la Ville.

Transparence

L'ex-maire martèle qu'il a mis dans le coup les élus de son conseil municipal sur les risques de poursuites judiciaires entourant l'adoption du moratoire lors d'une séance où les élus ont adopté les règlements. Il y a des risques liés au moratoire, peu importe sa nature, ç'a été discuté en plénier, dit-il, en rappelant que les règlements ont été adoptés à l'unanimité.

Gilles Lehouillier dit avoir exigé que le directeur des affaires juridiques réponde aux questions des élus. On a agi en toute transparence.

L'opposition confirme la présence de Me Roberge Vallières lors de la séance, mais le chef de Repensons Lévis, Serge Bonin, nie avoir eu le portrait complet de la situation.

Le chef de Repensons Lévis, Serge Bonin (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Eugénie Emond

Finances en ordre

L'ex-maire se défend d'avoir mis une pression financière sur les contribuables. Il estime que les travaux pour remettre à niveau et agrandir l'usine de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas respectent la capacité de payer des citoyens. On ne peut pas aller plus vite que ça.

Il est d'avis que Lévis est en bonne posture sur le plan financier pour faire face aux poursuites. Je vais vous donner une primeur : le surplus du budget 2025 sera de 20 millions de dollars, selon ses informations.

Il réitère que les promoteurs n'obtiendront pas un sou de la Ville de Lévis et que, si la cour en décide autrement, ce sera une façon d'invalider la loi de l'Assemblée nationale.