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Mylène Hébert retrouve de nouveau sa liberté

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Jeudi, à Drummondville, Mylène Hébert a été de nouveau remise en liberté après un deuxième séjour en détention. Elle aura été incarcérée pendant 37 jours à la suite de divers jugements pour outrage au tribunal.

La jeune femme avait été emprisonnée au civil dans un dossier de diffamation qui l’oppose à l’ex-maire de Drummondville, Alain Carrier. Elle refusait, notamment, de retirer des publications qui portaient atteinte à la réputation d’Alain Carrier sur ses réseaux sociaux.

Lors de l’audience d’hier, la Drummondvilloise a affirmé à la cour bien vouloir se conformer aux jugements. Ceci nécessitait qu’elle supprime de son compte Facebook et TikTok tous les propos diffamatoires à l’égard de l’ex-maire, ce qu’elle a fait.

En effet, devant une preuve satisfaisante que madame Hébert s’est finalement conformée aux ordonnances et considérant que l’emprisonnement dans un contexte d’outrage demeure une mesure coercitive pour amener madame à cette conformité, sa libération s’impose , écrit la juge Katheryne Desfossés dans le jugement du 27 août.

La juge Desfossés termine son jugement par un avertissement à Mylène Hébert lui indiquant que la patience de la cour n’était pas sans limite et qu’il fallait que ce soit la dernière fois qu’elle se retrouve devant le Tribunal pour ce dossier.

Le jugement précise également que Mylène Hébert demeure sous le coup des ordonnances qui prévoient son emprisonnement. S'il advenait qu’elle les enfreigne encore, elle serait passible d’une nouvelle demande pour outrage où l’emprisonnement pourrait être à nouveau prononcé .

Mylène Hébert est suivie par plus de 35 000 personnes sur les réseaux sociaux. Ses démarches sont appuyées par de nombreux partisans.

Demande de rétractation de jugement

Mylène Hébert et ses partisans ont intenté plusieurs procédures judiciaires dans ce dossier.

D’abord, une autre demande devait être entendue jeudi, celle de Mylène Hébert pour la rétractation du jugement qui l’avait condamnée à la détention. Toutefois, cette présentation n’a pas eu lieu considérant que sa libération a rendu l’autre procédure non nécessaire.

Dans ces circonstances, d’une part, la demande en rétractation de jugement devient sans objet et, d'autre part, il n’y a pas lieu de détenir madame Hébert plus amplement , peut-on lire dans le jugement du 27 août.

En parallèle aux procédures judiciaires opposant Mylène Hébert à Alain Carrier, un groupe de partisans d’Hébert avait déposé une demande d’habeas corpus le 29 juillet afin qu’elle soit remise en liberté. À ce moment, Mylène Hébert se trouvait en détention à l'Établissement Leclerc de Laval.

Qu’est-ce qu’une demande d’habeas corpus?

Une demande d’habeas corpus est un recours judiciaire d’urgence pour contester la détention jugée arbitraire ou illégale d’une personne. Cette demande découle du droit fondamental de ne pas être détenu sans motif. Cette demande sert à contrôler la légalité d’une détention et à obtenir, dans le cas d’un emprisonnement arbitraire ou illégal, une libération. Ce droit est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Cette demande avait été reportée par le tribunal en raison de la libération de la Drummondvilloise le 6 août, qui avait elle aussi rendu la présentation de cette demande superflue.

Lors d’une audience mardi, le juge Gregory Moore a déclaré que la demande d’habeas corpus de ses partisans est un abus de procédure. Il explique dans son jugement que la demande n’a pas été faite par la principale concernée, soit Mylène Hébert, et que ses partisans n’ont pas l’intérêt en droit pour agir en son nom.

Toutefois, le juge note que les mêmes raisons qui ont été exprimées dans la demande d’habeas corpus de ses partisans sont reprises par Mylène Hébert pour sa propre demande en rétractation de jugement. Cette demande n’aura pas de suite pour le moment considérant que son objectif, la remise en liberté de Mylène Hébert, est déjà atteint.

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