La Ville de Montréal a de grandes ambitions afin de réduire la quantité de déchets envoyés vers les dépotoirs, mais les progrès sont lents dans la réalité. Les autorités municipales ne disposent pas de mécanismes suffisants pour gérer efficacement ce dossier, souligne la vérificatrice générale (VG) de la Ville de Montréal, Andrée Cossette, dans son rapport annuel déposé lundi.

Montréal s’est fixé pour objectif d’atteindre « zéro déchet » en 2030, ce qui signifie qu’elle limiterait à 15 % la proportion des déchets qui prennent le chemin des sites d’enfouissement. En 2024, une part de 55 % des déchets a été acheminée aux dépotoirs. Et le taux de valorisation des déchets a même reculé entre 2020 et 2024, passant de 46 % à 45 %. À l’échelle de l’île de Montréal, une progression a été observée, mais elle est fort modeste, passant de 48 à 49 % en quatre ans.

Comment expliquer ce sur-place ? La VG a constaté que les indicateurs mesurables mis en place par la Ville sont insuffisants et ne lui permettent pas de corriger les problèmes qu’elle rencontre dans la mise en place de son Plan de gestion des matières résiduelles. Elle note même des lacunes dans les méthodes d’évaluation, qui diffèrent de celles recommandées par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) depuis 2019. « Cette méthode a pour effet de refléter une performance supérieure à celle réellement observée », fait remarquer la VG.

La stratégie de la Ville s’appuie sur la sensibilisation citoyenne, mais les interventions manquent de cohérence à l’échelle de la métropole, souligne M^me Cossette. Quand les efforts de sensibilisation ne donnent pas les résultats escomptés, la Ville peut recourir à des sanctions, mais le cadre bâti de la ville, la rotation des occupants et la nécessité d’identifier les contrevenants rendent l’imposition de constats d’infraction difficiles, indique-t-elle.

Les dépenses des élus scrutées

La VG s’est aussi penchée sur la délicate question de la rémunération et des dépenses des élus montréalais. Dans son rapport, elle note que les mécanismes de contrôle de la rémunération sont suffisants. En revanche, elle constate que la gestion du remboursement des dépenses laisse à désirer.

En examinant 29 dossiers de frais d’hébergement dans le cadre de missions ou de congrès, la VG a observé que 15 d’entre eux excédaient le barème de référence avec des écarts variant de 100 $ à 552 $ la nuitée. Les remboursements de frais de repas sur présentation de factures causent aussi problème. Des 49 repas analysés, 55 % dépassaient l’indemnité par repas et 66 % dépassaient l’indemnité quotidienne, « avec des écarts pouvant excéder de plus de trois fois l’indemnité recommandée ». La VG presse donc la Ville et les arrondissements de clarifier les règles à cet égard.

Des frais de stationnement pour permettre aux élus d’assister aux assemblées du conseil municipal ont aussi été remboursés pour un total de 157 400 $ en quatre ans, bien que ceux-ci soient déjà couverts par l’allocation de dépenses que les élus reçoivent annuellement. La VG signale toutefois que cette pratique a pris fin le 17 novembre 2025 à la suite d’une note de la direction générale.

Des inspections insuffisantes

La VG s’est également intéressée au processus d’établissement du rôle foncier sur lequel la Ville se base pour calculer les taxes municipales dans l’agglomération de Montréal.

La réalisation de travaux de rénovation et d’agrandissement ou les changements d’usage peuvent avoir un impact sur la valeur des immeubles, mais encore faut-il que ces informations soient transmises à la Direction de l’évaluation foncière (DÉF). Pendant des mois, une ville liée aurait omis d’aviser la DÉF des permis qu’elle avait émis, souligne la VG, qui a aussi noté que certaines données transmises au DÉF par des arrondissements montréalais audités étaient incomplètes et comportaient des incohérences.

La VG pointe également du doigt les inspections d’immeubles, qui doivent être réalisées par les évaluateurs une fois tous les neuf ans, tel que prescrit dans la Loi sur la fiscalité municipale. Avec plus d’un demi-million d’immeubles à inspecter sur le territoire de l’agglomération, un minimum de 57 200 inspections par année seraient nécessaires, mais la capacité actuelle n’est que de 20 000 inspections par année.

Toutes ces lacunes entraînent une iniquité entre les contribuables conclut la VG, qui recommande notamment à la DÉF un plan pluriannuel d’inspection.