Le conseil municipal de Montréal a adopté un règlement visant à interdire aux citoyens d’insulter les agents de police et les autres employés municipaux.

Le débat sur cette mesure a duré plus d'une demi-heure, l'opposition officielle considérant le projet comme mal ficelé. Il a été adopté à 35 voix contre 25.

Une conseillère de ville de l'opposition, Marie Plourde, a dénoncé le fait que ses homologues se sont vu demander de voter maintenant, avant d'avoir pu mener des consultations.

En vertu de ce règlement, les citoyens qui insulteraient le personnel municipal s'exposeraient à des amendes comprises entre 300 $ et 1000 $ pour une première infraction. Les infractions suivantes pourraient entraîner des amendes pouvant aller jusqu'à 2000 $.

Les responsables municipaux n’ont pas précisé quand ils mettraient en œuvre ce règlement.

Yves Francoeur, président de la Fraternité des policiers et des policières de Montréal, a indiqué que les membres de son syndicat réclamaient un tel règlement depuis des années. Mais des avocats et des associations de défense des droits civiques craignent qu'il porte atteinte au droit constitutionnel à la liberté d’expression.

Le président de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, Yves Francoeur

Photo : Radio-Canada / Jérôme Lafon

D’autres municipalités de la province, notamment Québec, Laval, Longueuil et Sherbrooke, disposent déjà de règlements similaires.

La Presse canadienne a rapporté en juin que certaines de ces municipalités avaient infligé des milliers d’amendes au cours des six dernières années.

Flou dans la définition des gestes en cause

Avant le début de la séance du conseil municipal, la mairesse, Soraya Martinez Ferrada, a précisé que des gestes comme des doigts d'honneur n'écoperaient pas d'une amende, et que ce sont des comportements plus graves qui seraient ciblés.

Le nouveau règlement municipal de Montréal interdirait les insultes, le harcèlement, les menaces, les abus et l’intimidation, ainsi que les comportements offensants et agressifs.

Il comprend également des dispositions selon lesquelles les employés municipaux pourraient refuser de fournir des services à une personne qui se comporte de manière déplacée. Toutefois, le règlement ne définit pas ce qui pourrait être considéré comme une insulte.

La conseillère municipale Carla Beauvais s'est pour sa part interrogée sur le moment où une offense débute et où la colère légitime s'arrête, ajoutant que le texte n'y répond pas. Selon elle, les menaces peuvent être prouvées et les mots offensants se ressentent, mais l’interprétation de ces gestes varie d’une personne à une autre.

Elle a cité diverses décisions rendues par le tribunal municipal de Québec dans lesquelles les juges n’étaient pas parvenus à s’accorder sur ce qui constituait une insulte, craignant que cette règle entraîne un engorgement des ressources judiciaires.

La conseillère d’opposition Martine Musau Muele a ajouté que le conseil municipal avait été invité à se prononcer sur cette règle sans disposer d’informations suffisantes. Elle a indiqué que les documents remis aux conseillers ne contenaient ni statistiques ni rapports justifiant la nécessité de ce règlement.

Elle a également souligné que la Ville n’avait procédé à aucune évaluation des risques ni démontré que les mesures prévues par le Code pénal étaient insuffisantes pour faire face aux résidents agressifs.

Des policiers du poste 39 de Montréal-Nord sont visés par une enquête pour des gestes racistes et haineux.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les deux conseillères ont également exprimé leurs inquiétudes quant à l’octroi de pouvoirs supplémentaires à la police alors que la confiance du public est fragile. En juin, la police de Montréal a dissous une unité de patrouille de nuit dans le quartier multiculturel de Montréal-Nord à la suite d’allégations de racisme et de fautes professionnelles.

La Ville veut protéger ses employés

Lors de la séance du conseil, Mme Martinez Ferrada a reconnu que d'autres questions seraient soulevées dans les prochains mois sur le règlement, mais a insisté sur le fait que l’administration devait agir. Elle a indiqué que celle-ci rendrait les rapports accessibles au public.

Elle a dit comprendre les préoccupations, dont elle partage certaines. Elle a toutefois souligné que les incidents de comportements inappropriés avaient considérablement augmenté, ce qui portait préjudice aux employés municipaux et rendait plus difficile le recrutement de nouveaux collaborateurs.

La mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada

Photo : Radio-Canada

Elle a souligné que les femmes sont le plus souvent la cible de comportements irrespectueux et a énuméré les insultes misogynes que, selon elle, les employées reçoivent couramment.

Vidéo d'insultes

Le débat sur l’interdiction des insultes à Montréal a refait surface en mars, après que des vidéos montrant un homme insultant une agente de police avec des propos misogynes sont devenues virales. L’homme a été inculpé en juillet pour diffamation au titre du Code criminel et a plaidé non coupable.

Cependant, des critiques ont fait valoir que ce règlement municipal pourrait entraver les efforts de désescalade et nuire aux personnes victimes de profilage racial, en situation de crise ou sans domicile fixe.

Quatre organisations communautaires ont envoyé une lettre à la mairesse le 17 septembre pour lui faire part de leurs préoccupations. Parmi ces organisations figurent des groupes de défense des droits et des libertés, une clinique juridique et un collectif antiraciste basé dans l’arrondissement de Montréal-Nord, où l’unité de patrouille de police a été dissoute.

Le projet de règlement ne se limite pas à interdire des comportements objectivement violents ou menaçants, mais prohibe aussi une vaste gamme de conduites de gravité variable, sans même prendre la peine de les définir, ont écrit les quatre organisations dans une lettre commune.