MUNICIPAL. C’est un total de 538 personnes qui se sont rendues à l’hôtel de ville de Drummondville afin de signer le registre demandant un référendum sur le règlement d’emprunt pour les travaux de modernisation du centre Marcel-Dionne.

Cela fait en sorte qu’il n’y aura pas de référendum sur l’adoption de ce règlement puisque le nombre minimal de 6 314 demandes au registre n’a pas été atteint. Ainsi, le règlement est considéré comme étant officiellement adopté. De plus, le service du greffe de la Ville de Drummondville devra valider que chaque signature au registre est bel et bien conforme ces prochains jours.

Rappelons que le processus référendaire est prévu par la loi pour chaque règlement d’emprunt adopté par les municipalités, sauf exception. Plusieurs lois québécoises encadrent ces procédures, soit la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Code municipal du Québec ainsi que la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux.

Donc, à la suite de l’adoption d’un règlement d’emprunt par une Municipalité, celle-ci se doit d’ouvrir un registre qui permet aux personnes habiles à voter de demander un référendum. Les modalités de cette procédure doivent être publiées dans un avis public, ce que la Ville de Drummondville a fait, le 20 février dernier, avec l’avis public RV26-5839 disponible sur son site web.

Une séance publique ordinaire du conseil municipal se tiendra en soirée le 16 mars. Il est possible que le dossier se retrouve à l’ordre du jour, lequel n’était pas encore publié au moment d’écrire ces lignes. Rappelons que le nombre de places dans la salle du conseil est actuellement limité à 30 en raison des travaux en cours dans le bâtiment. La Ville de Drummondville a toutefois l’intention de diffuser un communiqué de presse, en soirée, sur le sujet ainsi que sa suite, a appris L’Express.

Selon la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et le Code municipal du Québec, le registre, ouvert du 9 au 13 mars, représentait la seule façon pour les citoyens d’infirmer une décision du conseil en demandant la tenue d’un référendum. Cependant, selon le chapitre II de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un conseil municipal a le pouvoir de tenir un référendum consultatif sur une question de son choix. Cependant, celui-ci n’a aucun impact sur le processus décisionnel. Les élus sont libres d’adopter la position de leur choix, peu importe le résultat de celui-ci.

Notice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) : Un outil d’intelligence artificielle a été utilisé afin de décortiquer certains articles des lois mentionnées dans ce texte. L’IA n’a pas été utilisée pour rédiger le contenu de cet article.