Le Parlement européen saisit la Cour de justice de l'UE sur l'accord de libre-échange du Mercosur, signé samedi par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. La Commission dit d'ailleurs "regretter" le vote des eurodéputés.

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, afin de vérifier la légalité de l'accord entre l'UE et le Mercosur, une décision accueillie par des cris de joie d'agriculteurs à Strasbourg. Les eurodéputés ont soutenu ce recours en justice avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.

Cette saisine de la Cour bloque en théorie l'entrée en vigueur de cet accord commercial avec l'Amérique latine pendant plusieurs mois. La Cour de justice de l'Union européenne va donc être saisie du dossier du Mercosur, ce qui veut dire qu'elle va étudier sa conformité au traité européen durant 6 à 18 mois.

la Commission européenne "regrette" le vote du Parlement

Pendant ce temps-là, l'application du Mercosur devrait être suspendue, ce qu'espéraient les agriculteurs. Il y a désormais deux possibilités : soit la Cour estime que le traité du Mercosur est valide et il devra être officiellement ratifié par le Parlement, soit elle estime qu'il n'est pas valide et alors le traité doit être entièrement rediscuté. 

La Commission européenne a dit, de son côté, regretter cette décision du Parlement européen. "Selon notre analyse, les questions posées par le Parlement dans cette motion ne sont pas justifiées", a déploré un porte-parole de l'exécutif européen, Olof Gill.

"Une réelle victoire pour tous les agriculteurs"

À Strasbourg, devant le Parlement européen, les agriculteurs étaient mobilisés depuis mardi. Sur place, ils se réjouissent de cette décision. “Une réelle victoire pour tout le réseau, pour tous les agriculteurs, parce qu'on a quand même réussi à faire changer de vision le gouvernement, l'Union européenne. Et aujourd'hui, on peut espérer avoir un cap pour l'agriculture française. Et ça, je pense que c'est une bonne chose pour le monde agricole”, estime Nicolas Sève, agriculteur dans le Jura.

En revanche, il reconnait que “ce n’est pas parce qu’on a gagné une étape qu’on a gagné la bataille”. “On est content de toute cette mobilisation qui était là. C'est le réseau du collectif. C'est pas en restant tout seul dans sa ferme qu'on aurait pu faire bouger les choses”, conclut-il.