L'administration Macron s'oppose à l'application provisoire du traité Mercosur, qualifiant cela de "viol démocratique". Une posture hypocrite d'un exécutif pro-UE. Derrière cette indignation , se cache pourtant l’impuissance programmée d’un gouvernement français qui a lui-même forgé les outils de sa propre dépossession souveraine.

Alors que les eurodéputés ont choisi de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour vérifier la conformité de l’accord sur le Mercosur avec le droit européen, la Commission européenne envisage d’appliquer le traité à titre provisoire. Le gouvernement s’oppose férocement à cette décision.

Une forme de viol démocratique

Réunis à Strasbourg le mercredi 21 janvier dernier, les eurodéputés ont voté pour la saisine de la Cour de justice de l’UE afin de vérifier la conformité de l’accord commercial UE-Mercosur avec le droit européen, une décision saluée par les agriculteurs.

Mais la Commission européenne a déclaré que Bruxelles est prête à appliquer le traité à titre provisoire et qu’elle a le droit de procéder ainsi.  Jeudi matin, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement français, a sorti le grand jeu. Elle a dénoncé sur Europe 1 et CNews une potentielle application provisoire du traité de libre-échange UE-Mercosur comme un "viol démocratique".

Cette réaction suit la saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) par le Parlement européen, qui pourrait retarder de 18 mois la ratification complète. Pourtant, Bruxelles exprime sa "profonde déception" face au vote serré, insistant sur l'urgence face aux menaces douanières de Donald Trump.

Bregeon n'a pas mâché ses mots : imposer le traité provisoirement serait "profondément délétère" pour le lien entre peuples et UE. Elle attaque von der Leyen, affirmant que celle-ci n'incarne pas l'UE, réservée aux eurodéputés, chefs d'État et peuples.

De son côté, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, en visite dans la Manche, qualifie cela de "trahison" et "déni démocratique", refusant que la Commission ou le Conseil appliquent le texte même si légalement possible. Ces propos font écho à l'opposition française, craignant des importations agricoles bon marché d'Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, menaçant les fermiers locaux.

Déclarations choc et hypocrisie flagrante

Le mécanisme est bien huilé : on divise l'accord en deux (le fameux "splitting"). La partie commerciale, de compétence exclusive de l’UE, peut être appliquée sans l’aval des États membres.

Cette situation n’est pas sans rappeler le traitement réservé au rejet du traité constitutionnel européen par les Français en 2005. Le « non » clair avait été suivi par l’adoption du traité de Lisbonne, reprenant l’essentiel du texte initial.

Aujourd’hui, le mécanisme est similaire : face à des résistances politiques et populaires, l’exécutif européen brandit la possibilité d’une application provisoire pour imposer un accord dont les conséquences restent controversées. Bruxelles « regrette » le vote du Parlement mais n’exclut pas de passer en force, invoquant des retards « déraisonnables ».

Si la France n’est pas écoutée, une conclusion s’impose : il faut partir de l’Europe. De toute façon, on avait voté « non » pour y rentrer. Le bras de fer actuel sur le Mercosur est symptomatique d’une Union européenne qui privilégie l’agenda commercial au détriment de la souveraineté démocratique des nations. La seule réponse cohérente est le retour à l’autodétermination nationale.