Le groupe a averti ses clients que la hausse de TVA prévue dans le budget 2027 serait répercutée sur le prix de leur abonnement.

La rédaction avec AFP - Aujourd'hui à 18:03 - Temps de lecture :

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Canal+ a écrit à ses abonnés pour les prévenir qu'ils devront payer plus cher si la hausse de TVA sur les télévisions payantes voulue par le gouvernement est bien mise en vigueur. « Si cette augmentation de TVA, assise sur le prix hors taxes de l'abonnement et prélevée pour le compte de l'Etat, venait à se confirmer, nous serions contraints de la répercuter sur le prix final de votre abonnement », a écrit le groupe audiovisuel dans ce courriel adressé jeudi soir à ses clients.

Cette hausse, de 10 % à 20 %, est prévue dans le projet de loi de finances présenté jeudi par le gouvernement, qui doit encore être entériné par le Parlement. Cette hypothèse a provoqué la colère de Canal+, qui a menacé de baisser ses investissements dans le cinéma et le sport.

Un taux réduit dans le viseur du gouvernement

« Nous regrettons profondément cette décision dommageable du gouvernement qui s'imposerait à nous », assure le groupe auprès de ses abonnés. Pour « anticiper cette éventuelle évolution réglementaire », Canal+ a également mis à jour ses conditions générales d'abonnement. Celles-ci préviennent qu'une éventuelle hausse de la TVA « se répercutera sur la facture de l'abonné et entraînera donc une hausse du prix TTC ». « L'abonné disposera toutefois dans ce cas d'une faculté de résiliation de son abonnement », est-il précisé.

Actuellement, les abonnements aux télévisions payantes classiques, c'est-à-dire qui diffusent leurs programmes en temps réel, bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10 %. Le taux pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.) est de 20 %. Canal+ propose les deux types de prestation, mais le taux réduit de 10 % s'applique à l'essentiel de ses activités. Le projet de loi de finances 2027 prévoit de « simplifier le régime de TVA applicable » aux télévisions payantes en supprimant ce taux réduit, et Canal+ serait le principal exploitant touché. Ce n'est pas la première fois que la question oppose le groupe à l'administration : elle avait déjà été à l'origine d'un long litige entre Canal+ et le fisc, qui s'était soldé en 2025, le groupe acceptant de régler 363 millions d'euros.

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