Me Patrice Spinosi : « L’arrêt de la CEDH “Sarkozy contre France” fera jurisprudence »

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Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la cour de cassation.

INFO LE FIGARO - La Cour européenne des droits de l’Homme a décidé d’étudier le recours de l’ex-président de la République contre sa condamnation dans le dossier « Paul Bismuth ».

Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné, en 2023, pour corruption et trafic d’influence à 3 ans de prison dont 1 ferme sous forme de surveillance électronique dans l’affaire dite « des écoutes Bismuth ». Les deux autres protagonistes du dossier, son ancien avocat Thierry Herzog et l’ex-magistrat Gilbert Azibert (aujourd’hui décédé), avaient également été sanctionnés. L’ancien chef de l’État a purgé sa peine. Après le rejet de son pourvoi en cassation, il avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Son conseil, M^e Patrice Spinosi, fait le point sur l’avancée de la procédure.

LE FIGARO. – La CEDH a accepté d’examiner le recours de Nicolas Sarkozy, condamné par la justice française dans l’affaire dite des « écoutes Bismuth ». Quand l’avez-vous appris ? En doutiez-vous ?

M^e Patrice SPINOSI. – Nous avons appris la semaine dernière que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait décidé de communiquer à la France le recours de Nicolas Sarkozy…

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