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Mariés sous OQTF : cette incohérence que vont examiner les députés

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Le député UDR Éric Michoux, rapporteur de la proposition de loi permettant aux élus de refuser un mariage quand une personne n’a pas de titre de séjour (ici le 5 mai 2026 à l’Assemblée nationale).

Le député UDR Éric Michoux, rapporteur de la proposition de loi permettant aux élus de refuser un mariage quand une personne n’a pas de titre de séjour (ici le 5 mai 2026 à l’Assemblée nationale). THOMAS SAMSON / AFP

RÉCIT - Un an après avoir échoué à faire interdire de telles unions, l’UDR défendra à nouveau sa proposition de loi, jeudi, à l’Assemblée nationale.

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Qui, de l’étranger frappé d’une obligation de quitter le territoire français, ou du maire qui refuse de le marier, viole la loi ? Interpellé sur le sujet des mariages de clandestins sous OQTF lors d’une émission télévisée, l’an dernier, le président de la République lui-même avait qualifié la situation d’« ubuesque » . Car, en France, rien n’empêche une personne en situation illégale de se marier. Un an après avoir échoué à faire interdire de telles unions – la gauche ayant déposé près de 300 amendements –, l’UDR d’Éric Ciotti défendra à nouveau sa proposition de loi à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine niche parlementaire, ce jeudi 25 juin 2026.

Déjà adopté en 2025 au Sénat, le texte, déposé par le sénateur centriste Stéphane Demilly, vise à « renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière ». Il prévoit d’ajouter au code civil un article selon lequel « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant…

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