L’homme à la tête de Patrimoine canadien reconnaît que le ministère devrait consulter les conseils scolaires francophones lorsqu’il est question de financement, comme l’a souligné la Cour fédérale dans un jugement le mois dernier.

Je pense qu’on devrait, tranche Marc Miller. Parfois, on est maladroits, parfois, il y a plein de raisons. Je n’essaie pas de faire des excuses. Pour moi, c’est de regarder oui, de regarder l’arrêt, puis de regarder ce dont ont besoin les ayants droit, notamment.

Le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes refuse néanmoins de dire si le fédéral va faire appel du jugement, qui précise que Patrimoine canadien aurait dû consulter le Conseil scolaire scolaire francophone provincial de Terre-Neuve-et-Labrador (CSFP) avant de signer un accord avec la province sur le financement de l'éducation en français.

C’est une décision que je regarde. Ce serait maladroit de me prononcer publiquement avant d’avoir pleinement révisé la décision, puis de parler aux avocats, a-t-il affirmé mercredi en marge d’une conférence de presse à Halifax.

Mais c’est clair que la consultation est très importante et qu’il va falloir qu’on s'assure que les gens soient bien consultés avant de faire des investissements le cas échéant.

Des organismes francophones crient victoire

Le mois dernier, l’avocat du CSFP, Mark Power, a soutenu que la victoire du conseil scolaire donnait plus de poids désormais à la voix des francophones et des Acadiens.

La Cour fédérale tranche que, oui, il faut tenir compte des préférences des francophones et des Acadiens et, à moins d’avoir une très bonne raison, il faut donner effet à leur préférence, a-t-il affirmé.

Plusieurs organismes et conseils scolaires francophones en milieu minoritaire avaient suivi de près le litige, intenté par le CSFP en 2017. Plusieurs d'entre eux ont salué la décision, qui apporte des clarifications importantes quant aux obligations de consultation prévues par la Loi sur les langues officielles, selon la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).

L’accord négocié entre Patrimoine canadien et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador couvrait la période de 2013 à 2018 et prévoyait un investissement fédéral de 1,3 million $ par an, auquel devait s'ajouter une contribution provinciale équivalente ou supérieure. Ni Ottawa ni la province n’ont consulté directement le CSFP dans l’élaboration et l’adoption de l’entente, selon le jugement.

La victoire du CSFP était importante, mais partielle. Le conseil scolaire avait soutenu qu’il n’avait pas reçu la totalité des fonds qui lui revenaient, en vertu de l’accord, et avait réclamé environ 2 millions $ en réparations en conséquence. Il avait aussi soutenu que le mécanisme de reddition de compte dans l’accord ne permettait pas de s’assurer que les fonds soient effectivement investis dans les initiatives proposées.

Dans les deux cas, le juge a rejeté les arguments du CSFP.