Ses actions de désobéissance civile ne constituant pas de troubles à l’ordre public, l’association Alternatiba pouvait bien prétendre à une subvention d’après la justice. Saisi de la décision de la préfecture du Rhône de refuser la subvention à cette association écologiste, rebaptisée «Action justice climat Lyon», le tribunal administratif de Lyon estime que ce refus n’était pas justifié. Dans une décision rendue mardi 2 juin, le juge administratif estime que la justification des services de l’État selon laquelle l’association ne respecterait pas le contrat d’engagement républicain est erronée.

Retour au printemps 2023. La préfète d’alors, Fabienne Buccio, épluche les demandes de subvention de diverses associations dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Elle tombe sur un dossier déposé par Alternatiba. Cette dernière sollicite deux subventions. La première pour la location d’un espace de travail partagé avec aménagement d’une cuisine professionnelle, à hauteur de 3 500 euros. La seconde pour la formation de ses membres en vue d’un projet de cuisine solidaire, à hauteur de 3 000 euros.

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Désobéissance oui, désordre public non

La première demande a été rejetée lors d’une réunion du 12 mai présidée par la préfète déléguée à l’égalité des chances. Dans un document préparé en amont pourtant, le service gestionnaire du FDVA avait établi un tableau classant les demandes de subventions au regard des critères à remplir dans lequel celle d’Alternatiba était bien notée. La préfète avait estimé que les actions de désobéissance civile auxquelles avait pris part l’association étaient contraires au contrat d’engagement républicain que doivent respecter les associations subventionnées.

Alternatiba avait bien participé à la campagne de décrochage des portraits d’Emmanuel Macron dans les mairies en 2019 et celle des «Faucheurs de chaises» en 2015. Elle proposait aussi des ateliers et formations à ce type d’action de désobéissance civile. Pour autant, ces actions ne sont pas constitutives de troubles à l’ordre public selon le tribunal administratif, qui s’appuie sur la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel en la matière. Or, le contrat d’engagement républicain prévoit « l’obligation de s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».

Il demande donc à la préfecture de réexaminer la demande de subvention de 3 500 euros. Le refus de la seconde demande, justifié par des raisons administratives n’est en revanche pas retoqué.