Un ancien « chauffeur d’élu » et ex-collaborateur de cabinet du maire de Caluire-et-Cuire (Rhône) a demandé à la cour administrative d’appel de Lyon, ce mardi 24 mars 2026, de condamner la Ville à l’indemniser après avoir développé un « syndrome anxio-dépressif » qu’il attribue à ses « conditions de travail ».
Marc X. – qui a travaillé au cabinet de Philippe Cochet (LR) entre 2009 et 2017, lorsque ce dernier était député du Rhône – avait en fait été placé à la retraite en raison de son « invalidité ». Mais il estimait que ses « conditions de travail » lui avaient causé un « préjudice » : il disait précisément avoir développé un « syndrome anxio-dépressif » en raison de la « variabilité » et de « l’amplitude de ses horaires de travail ».

Accusation de « harcèlement moral »

Il accusait même de « harcèlement moral » sa hiérarchie qui l’aurait « déclassé » à partir de 2018 : ses « missions de chauffeur » avaient été réduites et la municipalité lui avait confié à la place « des tâches de gardiennage et d’archivage » dans un « bureau, seul et isolé ».

Estimant que la « responsabilité » de la mairie était engagée, Marc X. avait saisi le tribunal administratif de Lyon pour qu’il la condamne à lui verser 21 000 € d’indemnités.

Ancien « chauffeur » et « garde du corps » de l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben

Reste que celui qui a également travaillé comme « chauffeur » et « garde du corps » pour l’ancien ministre de la Justice (2002-2005) Dominique Perben était déjà atteint d’une « bronchopneumopathie chronique obstructive », d’une « sensation d’essoufflement » et d’une « dyspnée « avant son « recrutement » par la Ville de Caluire-et-Cuire, avait resitué le tribunal administratif de Lyon dans un jugement du 24 juin 2024. 

Les juges avaient également considéré que « les éléments de fait soumis au tribunal ne suffisent pas pour faire présumer l’existence du harcèlement moral (…) invoqué » : son mal-être n’était donc pas lié à ses conditions de travail, en avaient-ils déduit.

Ce mardi 24 mars 2026, la rapporteuse publique de la cour administrative d’appel de Lyon a partagé cette analyse : un « médecin agréé » avait d’ailleurs estimé que ces « pathologies » n’étaient « pas liées au service », a rappelé la magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges.

Aucune « faute » ne peut être reprochée à la mairie, selon la rapporteuse publique

Pour elle, Marc X. n’apporte pas de « justification supplémentaire » pour établir un éventuel « abus » dans l’organisation de ses horaires de travail. Et la « réduction » de ses missions au cours de l’année 2018 était « logique » car elle « s’inscrivait dans un contexte de fin de mandat » de Philippe Cochet. 

Dans ces circonstances, aucune « faute » ne peut être reprochée à la mairie de Caluire-et-Cuire, a conclu la rapporteuse publique : elle a donc demandé à la cour de rejeter la requête. Les avocats de Marc X. et de la mairie n’ont eux pas fait d’observations et s’en sont « rapportés » à leurs mémoires écrits. La cour administrative d’appel de Lyon, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochaines semaines.

MJ et RB (PressPepper)

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