Mardi 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi Duplomb. 316 députés, issus des rangs macronistes, LR et du Rassemblement national, ont voté pour. Face à eux, la France insoumise a dénoncé un texte écrit « sous la dictée des lobbys », tournant le dos aux impératifs écologiques, à la santé publique et à toute exigence démocratique. Notre article. 

Pour aller plus loin : Le plaidoyer d’Aurélie Trouvé contre la loi Pesticides, dite « loi Duplomb », dangereuse pour les agriculteurs et les citoyens

Un passage en force de la loi Duplomb contraire à toute exigence démocratique

Le processus législatif entourant cette loi fut exemplaire de la mise à l’écart des débats publics et parlementaires. Le 26 mai dernier, lors de l’examen en séance à l’Assemblée nationale, le débat fut expédié en un temps record d’une minute vingt-six secondes — un événement inédit depuis 1995. Cette précipitation dénote le mépris du gouvernement et de la majorité macroniste envers les quelque 231 955 interpellations citoyennes reçues, exprimant une opposition massive.

La commission mixte paritaire réunie pour arbitrer les derniers articles de la loi Duplomb fut quant à elle composée majoritairement de parlementaires liés à la FNSEA, le puissant syndicat agricole majoritaire, ainsi que d’anciens exploitants et cadres de l’agroalimentaire. Cette configuration verrouillée a conduit à l’adoption d’un texte aux contours éminemment favorables à l’agro-industrie, au détriment des exigences écologiques et sanitaires.

Néonicotinoïdes : le retour d’une menace avérée

L’un des éléments les plus inquiétants de la loi Duplomb est la réintroduction dérogatoire de certains néonicotinoïdes, notamment l’acétamipride. Classés comme hautement toxiques pour les pollinisateurs et reconnus pour leurs effets délétères avérés sur la santé humaine, ces pesticides avaient été interdits en France. Leur remise sur le marché, fondée sur la notion floue de « menace grave » à la production agricole, est une capitulation face aux pressions des lobbys.

Cette mesure va à l’encontre des recommandations de plus de mille médecins et scientifiques qui ont publiquement alerté sur les risques sanitaires. Elle fait fi des alternatives agroécologiques et condamne la biodiversité, en particulier les abeilles, essentielles à l’équilibre des écosystèmes.

Suppression de la séparation entre vente et conseil : un retour au conflit d’intérêts

L’article 1 abroge la séparation instaurée entre la vente de pesticides et le conseil aux agriculteurs, dispositif conçu pour éviter que les conseils prodigués ne soient motivés par des intérêts commerciaux directs. Cette suppression favorise à nouveau un modèle où la prescription de produits phytosanitaires est dictée par des vendeurs eux-mêmes fournisseurs, ce qui s’est déjà avéré désastreux pour la maîtrise des risques chimiques.

Mégabassines et élevages industriels : la voie royale pour l’agrobusiness.

La loi inscrit les mégabassines — vastes retenues d’eau destinées à l’irrigation — dans la catégorie des « raisons impératives d’intérêt public majeur ». Cette qualification permet désormais leur construction même en zones abritant des espèces protégées, au mépris des équilibres hydriques et écologiques. Pourtant, seuls 1 % des irrigants bénéficient effectivement de ces infrastructures, principalement pour des productions de céréales à destination de l’exportation.

Par ailleurs, l’assouplissement des seuils d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) permet à des élevages de plusieurs dizaines de milliers d’animaux d’échapper à un contrôle rigoureux, accentuant les pollutions atmosphériques, des sols et des eaux, et mettant en péril les exploitations agricoles plus modestes.

Mise sous tutelle politique de la police de l’environnement.

La loi Duplomb place l’Office français de la biodiversité sous la tutelle directe des préfets et des procureurs. Cette évolution réduit considérablement l’indépendance opérationnelle des agents chargés de la surveillance environnementale, qui pourraient voir leur action orientée ou bridée au gré des influences politiques ou des intérêts locaux.

Une indépendance sanitaire fragilisée.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), chargée d’évaluer les risques liés aux pesticides, échappe de justesse à une mise sous tutelle politique directe. Néanmoins, l’instauration d’un comité réunissant les filières agricoles autour des « impasses techniques » laisse planer un doute quant à la préservation de son indépendance scientifique.

Une loi au service d’un modèle productiviste obsolète.

L’adoption de la loi Duplomb met en lumière une alliance préoccupante entre macronistes, LR et RN, formant une coalition au service des lobbies agro-industriels. Cette coalition transcende les clivages traditionnels pour imposer un texte qui bafoue la santé publique, fragilise la démocratie et compromet gravement la protection de l’environnement.

Or, le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale, reconnue par la Constitution. En facilitant le retour de pesticides aux effets toxiques avérés, en affaiblissant les institutions chargées de protéger la nature et la population, cette loi viole directement ce droit essentiel.

Consciente de cette atteinte grave, La France Insoumise s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel afin de contester la conformité de la loi Duplomb avec les principes constitutionnels, en particulier ceux garantissant la protection de l’environnement et la participation démocratique des citoyens.

Au-delà du recours juridique, cette situation appelle à une mobilisation renforcée pour défendre les droits fondamentaux et exiger une politique environnementale à la hauteur des enjeux. Il est urgent de faire reculer l’influence des lobbys qui dictent une agriculture destructrice et d’affirmer que la souveraineté populaire doit primer sur les intérêts privés.

Par Fanny Da Costa