La Ville de Tecumseh, dans le Sud-Ouest de l’Ontario, rate sa dernière chance d’obtenir plus de 3 millions de dollars en fonds fédéraux pour le logement. L’argent était associé à l’obligation d’autoriser la construction de quadruplex de plein droit, une mesure rejetée l’été dernier par la majorité du conseil municipal.

Lors de leur réunion de mardi soir, les élus ont pris acte d’une lettre d’avertissement envoyée récemment à la Ville par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui gère le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL).

L’argent provenant de ce fonds permet notamment aux collectivités canadiennes de mettre en place des infrastructures liées au logement.

En février 2024, la SCHL avait promis de verser plus de 4 millions de dollars à la Ville de Tecumseh. À ce jour, la Ville a déjà reçu un premier versement de 1,1 million de dollars. Cette somme a été dépensée en salaires, en honoraires de consultants, en outils informatiques et de livraison de permis, ont indiqué des fonctionnaires municipaux mardi.

Pour obtenir le reste de la somme prévue dans son entente avec la SCHL, la Ville devait toutefois s’engager à autoriser la construction de quadruplex de plein droit.

Or, comme le souligne la SCHL dans sa lettre datée du 24 décembre 2025, le conseil municipal a voté, le 22 juillet dernier, contre une motion en ce sens.

De nombreux résidents de Tecumseh avaient exprimé leur opposition à une telle densification.

Vous enfreignez donc les termes et conditions de l’entente du Fonds pour accélérer la construction de logements.

Dans sa lettre, la SCHL donnait à la Ville de Tecumseh 37 jours pour changer d’avis et, dans le cas contraire, de la contacter pour discuter de la procédure de résiliation.

Malgré l’avertissement, le conseil municipal n’a toutefois pas fait marche arrière mardi.

Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, une porte-parole de la SCHL indique que l’organisme s’attend à ce que toutes les municipalités respectent les accords signés dans le cadre du FACL.

Si les engagements ne sont pas respectés ou sont renversés, le financement du FACL est à risque , écrit Monique M. LaPlante, porte-parole de la SCHL.

Le Fonds pour accélérer la construction de logements permettra la création de plus de 750 000 logements autorisés à travers le pays au cours de la prochaine décennie, selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Dans sa lettre à la Ville, la SCHL souligne toutefois que la Ville ne sera pas obligée de rembourser le premier versement qu’elle a reçu.

Un peu décevant, dit le maire

C’est un peu décevant, évidemment , affirme le maire de Tecumseh Gary McNamara.

Je déteste [le fait] de ne pas recevoir d’argent, mais [ce dossier] a essentiellement été réglé, traité il y a quelques mois et nous devons passer à autre chose, ajoute-t-il.

Le maire de Tecumseh, Gary McNamara, avait espéré que la SCHL fasse preuve de plus de « flexibilité », étant donné que la Ville remplit huit des neuf critères exigés dans l’entente, affirme-t-il.

Photo : Radio-Canada / Yanick Lepage

Dans des consultations publiques, l’an dernier, de nombreux résidents de Tecumseh avaient exprimé leur opposition à l’autorisation de la construction de quadruplex de plein droit.

La conseillère municipale Alicia Higgison, qui avait pourtant voté en faveur de cette mesure, craint que la Ville ait non seulement perdu [les 3,2 millions de dollars], mais probablement des millions de dollars en investissements futurs.

Le poids financier de la croissance de cette ville va reposer davantage sur nos contribuables.

Puiser dans les réserves pour combler le manque à gagner

Le maire McNamara, qui présentait aussi son budget mardi soir, a souligné que, sans la somme supplémentaire de la SCHL, le document devrait être modifié.

La Ville puisera donc notamment dans son fonds de réserve pour mettre en œuvre un projet de gestion des eaux pluviales qu’elle avait déjà approuvé.

Nous devons honorer nos engagements envers les promoteurs et le comté [d’Essex]. Et nous avons besoin des puits de rétention des eaux pluviales si nous allons bâtir des maisons, indique M. McNamara.

Mais nos demandes au gouvernement fédéral ne s’arrêtent pas là, ajoute-t-il. Nous allons nous montrer très déterminés dans nos demandes afin d’obtenir notre juste part des fonds destinés aux infrastructures, qui nous aideront à répondre aux besoins en matière de logement dans notre communauté.

Le Fonds sème la division

Le dossier résonne également dans la ville voisine de Windsor, qui avait aussi voulu avoir accès au Fonds, mais dont la demande de 70 millions de dollars a été rejetée parce qu’elle refusait de densifier davantage ses quartiers en autorisant la construction de quadruplex de plein droit.

Le programme, franchement, est source de division, affirme le conseiller municipal Kieran McKenzie.

Le conseiller municipal de Windsor Kieran McKenzie croit que le programme est une source de division. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Alexis Raymon

S’il soutient personnellement les quadruplex, l’autorisation automatique de leur construction est l’enjeu le plus controversé chez les résidents de plusieurs villes, comme il a pu l’observer à Windsor.

Je pense que le gouvernement fédéral devrait en tenir compte quand il crée de nouveaux programmes qui veulent aider les villes et les municipalités avec le logement et peut-être construire un programme qui est plus accessible [...] et qui ne va pas créer des divisions dans les conseils municipaux et les communautés, note-t-il.

Pour sa part, la Ville de Toronto s’est vu promettre 471 millions de dollars par la SCHL en 2023, dans le cadre du même fonds.

Toutefois, au lieu d’autoriser la construction de sixplex dans tous les quartiers résidentiels de la ville, comme le recommandaient des fonctionnaires municipaux, les élus ont plutôt opté, en juin 2025, pour un compromis, soit de les autoriser dans neuf quartiers sur 25.

Le ministre fédéral du Logement, Gregor Robertson, s’était dit « déçu » de cette décision, qui ne correspondait pas aux ambitions et à ce que [le gouvernement fédéral] cherchait de la part de la Ville Reine.

Dans une déclaration envoyée mercredi à Radio-Canada, la Ville de Toronto indique qu’elle soumettra son deuxième rapport concernant le FACL au gouvernement fédéral ce mois-ci.

[La Ville] attendra de nouvelles informations concernant l’examen et l’évaluation de la SCHL, écrit une porte-parole.