À moins d’un « virage draconien » pour régler l’« insoutenable » déficit d’entretien des infrastructures municipales, les villes foncent droit vers un mur — et si le monde municipal veut l’éviter, il devra éviter la « trappe de l’inflation » et augmenter les taxes foncières au-delà de la hausse du coût de la vie.

Ces conclusions, exposées dans un rapport sur la fiscalité et les finances municipales signé par les anciens ministres des Finances Monique Jérôme-Forget et Nicolas Marceau, n’ont rien de réjouissant, de l’aveu des deux signataires.

« On n’est pas en train de vous dire que les Canadiens ont gagné la coupe cette année, a résumé l’ancien argentier de Pauline Marois. On est en train de vous dire qu’il y a un problème à régler. »

Le document, présenté jeudi en marge des assises de l’Union des municipalités du Québec, tire la sonnette d’alarme. Le modèle fiscal actuel n’est plus viable à cause d’un déficit d’entretien des infrastructures déjà chiffré à 50 milliards de dollars en 2025 et qui est à risque de gonfler à 94 milliards d’ici dix ans si rien n’infléchit la tendance actuelle.

« Il est là, le mur, a scandé l’ancienne présidente du Conseil du trésor sur un ton grave. Il faut faire un virage, ça s’impose, parce que nos enfants n’auront plus d’eau. »

La solution, avertit l’ancienne ministre de Jean Charest, risque toutefois de se révéler douloureuse sur le portefeuille de la population. Le rapport formule 21 recommandations, dont certaines préconisent une plus grande sollicitation des contribuables.

Accroître la taxation de l’eau ou encourager des hausses de taxes qui vont au-delà de l’inflation constituent autant d’outils dont les municipalités, sous pression financière et dépendante des taxes foncières, peuvent difficilement se passer dans la situation actuelle.

« Nous devons faire face à nos responsabilités, a insisté l’ancienne ministre libérale. Cela va vous coûter plus en tant que citoyen, mais nous avons le devoir de laisser à nos enfants une situation qui est différente. »

La tentation de la « trappe de l’inflation »

Le gouvernement aura aussi un rôle essentiel à jouer pour résorber ce déficit d’entretien déjà gargantuesque, souligne le rapport. Fer de lance de la contribution gouvernementale : la création d’un fonds destiné à l’entretien des infrastructures municipales, accessibles aux villes qui présenteront un plan quinquennal de gestion de leurs actifs et qui éviteront la « trappe de l’inflation ».

« Cette trappe, a expliqué Nicolas Marceau, consiste à limiter la hausse de l’impôt foncier à l’indice des prix à la consommation, tandis que les coûts auxquels les municipalités font face augmentent à un rythme beaucoup plus rapide. »

En moyenne, les coûts de construction bondissent de 7,5 % chaque année — une « augmentation qui dépasse largement la capacité collective de payer » et en grande partie attribuable au fardeau réglementaire imposé par les gouvernements, selon Monique Jérôme-Forget. À titre d’exemple, le rapport mentionne les normes antisismiques en vigueur qui imposaient à un couvent de Longueuil en bon état, acquis au coût de 9 millions de dollars, une mise à niveau évaluée à 50 millions de dollars pour sa conversion en espace communautaire.

« C’est tentant pour les politiciens de dire : “Je vais baisser les impôts, je vais couper vos taxes, je vais vous rembourser ça.” On a l’air généreux — mais on n’est juste pas des bons gestionnaires, a fustigé l’ancienne ministre libérale. Là, ce qui arrive dans le moment, ce n’est pas simplement la faute du gouvernement actuel. Tous nos gouvernements, dans le fond, ont été coupables. »

Le rapport recommande aussi de réduire l’écart, évalué à 28 % en moyenne, entre les salaires octroyés au municipal et ceux accordés au provincial.

« Il y a quelque chose de curieux dans le fait que des personnes faisant le même travail soient rémunérées d’une façon différente. Cela étant, la solution, on ne l’a pas facilement, a souligné Nicolas Marceau. Québec va devoir mettre ses culottes. »