Vous annoncez la nouvelle à votre employeur. Vous quittez votre emploi. Vous aviez, il y a un an, signé un contrat de quatre ans avec lui. Vous lui aviez promis d’être un employé dévoué, assidu, fiable, plus encore que les autres candidats au poste. Mais vous avez trouvé mieux ailleurs. Tant pis pour lui. Bon prince, vous êtes prêt à rester quelques semaines pour le dépanner, mais votre tête — et souvent votre corps — sera ailleurs. Vous lui annoncez qu’il vous doit, comme prime de « transition », au moins 38 000 $. Votre départ inopiné ne rend pas caduque cette clause du contrat. C’est pour ainsi dire une prime à la désertion. Vous êtes parfaitement conscient des coûts que vous imposez à votre employeur, qui, pour vous trouver un remplaçant, devra lancer un des processus de sélection les plus onéreux au pays : plus de 2 millions de dollars. Mais cela ne vous fait pas un pli sur le portefeuille, ce n’est pas vous qui payez.

Vous ne trouverez aucune compagnie assez incompétente ou inconsciente pour se soumettre à un procédé aussi odieux, injuste et immensément coûteux. Sauf l’État canadien. Car je viens de décrire précisément ce qui s’est produit avec les ex-ministres Chrystia Freeland et Bill Blair. Élus en avril de l’an dernier, ayant conclu avec leurs électeurs un contrat de représentation devant durer normalement quatre ans, ils ont quitté leurs postes de députés sans en avoir accompli le quart. La première, pour avoir accepté un emploi de conseillère pour l’Ukraine et un poste à la tête de la Fondation Rhodes à Oxford, pourrait théoriquement empocher une prime de transition de 45 000 $. Le second ayant été désigné par Mark Carney haut-commissaire du Canada à Londres, on suppose (on espère) qu’il n’empochera pas les 38 000 $ prévus pour ses déloyaux services.

On connaîtra sous peu le coût des partielles que leurs départs ont provoqué, mais la précédente à avoir eu lieu en Ontario, dans Toronto-St. Paul’s en juin 2024, a soustrait au Trésor public la somme de 2,5 millions. Suis-je le seul à trouver tout cela absolument inacceptable ?

Au Québec, l’abolition des primes de transition pour les démissionnaires (sauf pour graves raisons de santé) fut décidée en décembre 2015. Cette perte n’a pas entraîné une baisse du nombre de déserteurs, contrairement à ce qu’on avait espéré. De 2005 à 2015, on en a compté 26, et de 2015 à 2025, 30. L’irrespect pour le contrat établi avec l’électorat est donc en hausse. Et aura coûté aux contribuables 16,5 millions de dollars (une partielle au Québec coûte environ 550 000 $).

On ne peut évidemment enchaîner les députés à leurs pupitres. Ils ont la liberté de circulation. Je propose simplement qu’on établisse un péage au point de sortie : que le coût de la partielle, équivalent à l’achat d’une résidence moyenne, devienne une dette fiscale portée au débit du déserteur. On lui proposera un calendrier de remboursement, au prix du marché. Voyons ce que ça donne.

Les raisons graves de santé devraient continuer de lever cet obstacle, et il faudrait établir un mécanisme pour permettre à un chef de parti qui vient d’essuyer un échec électoral de démissionner sans pénalité. Dans leurs cas, ils devraient désigner un substitut (cela existe en France) qui sera député à leur place en cas de démission.

Et les transfuges ?

La rupture du contrat est à mon avis encore pire dans le cas des transfuges. Vous avez été embauché pour quatre ans par Pepsi. Vous passez à Coca-Cola. Aucune pénalité. Vous n’avez même pas à retourner voir votre employeur d’origine pour en discuter avec lui. Votre employeur ? Au hasard : les 40 605 électeurs ayant voté en avril 2025 pour Marilyn Gladu pensaient ainsi appuyer son parti conservateur et son chef, Pierre Poilievre. Au privé, on la poursuivrait pour, au choix, fraude, publicité mensongère, usurpation d’identité ou vice caché. En « démocratie », le parti qui l’accueille la fait applaudir par une grande salle.

Pour l’instant, c’est légal, mais cela constitue une insulte permanente envers les électeurs. On peut considérer que l’électorat canadien avait, dans sa grande sagesse, décidé en 2025 de n’accorder qu’une main sur le volant au nouveau venu Mark Carney. Son contrat stipulait qu’il devait, pour gouverner, discuter et négocier avec les autres partis. On acceptait la convention voulant qu’après environ 18 mois, il puisse venir nous demander la permission de mettre la seconde main sur le volant. En débauchant cinq députés d’opposition, il a usurpé, à mon avis, le mandat qui lui a été donné. Comme un fiscaliste retors, il a utilisé les zones grises de la démocratie pour effectuer un abus de pouvoir.

Il faut réfléchir à l’érection de garde-fous démocratiques pour empêcher ce déni de démocratie. Le principe devrait être clair : changer de bannière en cours de mandat est interdit. Le député malheureux peut toujours démissionner, et payer le péage précité, ou devenir indépendant. On pourrait accepter que les transfuges soient permis pendant les six derniers mois d’un mandat de quatre ans, estimant qu’en ce cas, un parti perdant des députés envoie, à son corps défendant, un signal utile à l’électorat. Mais en aucun cas un transfuge tardif vers le parti au pouvoir ne devrait pouvoir accéder à une fonction ministérielle ou à tout autre avantage.

Que se passe-t-il lorsque des députés quittent leur parti d’origine pour former une nouvelle bannière ? En 1990, sept conservateurs et un libéral ont formé le Bloc québécois à Ottawa. À mon avis, la règle devrait obliger ces députés à retourner aux urnes, en bloc, mais aux frais de l’État, dans les six mois suivant la formation de leur nouveau parti, à moins que le mandat ne soit sur le point de se terminer.

Ces règles nouvelles ne donneraient-elles pas un pouvoir accru aux chefs de parti ? Oui. C’est pourquoi il faut, simultanément, compenser. Car il arrive que ce soit le chef qui trahisse la confiance donnée par l’électorat. Le pire cas est celui de Maurice Duplessis, qui a trahi en 1936 le programme réformiste l’ayant porté au pouvoir. Quelques-uns de ses députés ont formé l’éphémère Parti national. Pierre Trudeau s’est fait élire en 1974 en promettant de ne pas geler les prix et les salaires, puis les a gelés. Brian Mulroney s’est opposé au libre-échange avec les États-Unis pendant la campagne de 1984, puis l’a introduit. Jean Chrétien a juré pendant la campagne de 1993 d’abolir la TPS, puis l’a maintenue.

Il faut une soupape qui permette aux députés qui se sentent trahis — et qui dans mon hypothèse ne peuvent impunément démissionner ou changer de parti — de peser sur le cours des choses. Depuis 2015, le caucus conservateur fédéral s’impose une discipline dont on devrait s’inspirer. Si 20 % des membres du caucus signent un avis écrit demandant le retrait du chef, un vote secret est organisé. Si la moitié des députés le décident, le chef doit démissionner. Cette procédure me semble très sage, y compris pour le parti au pouvoir. Le chef a le droit de procéder à des virages, même brusques, mais pas sans obtenir au moins l’appui des représentants du peuple au sein de sa députation.

Ces propositions visent à renforcer une donnée essentielle à la probité de notre système politique : le respect. Respect de la parole donnée aux électeurs. Respect du contrat établi au moment de l’élection. Respect du mandat démocratique obtenu. Respect envers les députés eux-mêmes et envers les promesses formulées pendant les campagnes.

Le cancer qui mine nos démocraties, qui plombe les taux de participation aux élections et qui réduit le nombre de membres des partis et l’engagement politique en général, c’est le cynisme. L’équation est pourtant simple. Manquez de respect envers l’électeur, puis prétendez être son héros. Vous aurez mérité qu’il vous gifle. Maintenant, tentez autre chose. Le respect.